Le jugement n° 1/2025 du 2 janvier 2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, statue sur opposition formée contre un jugement par défaut du 14 décembre 2023 ayant condamné le prévenu pour abandon de famille au sens de l'article 391bis du Code pénal. Le tribunal confirme la prévention pour la période de juin 2021 au 13 octobre 2023, en affirmant que la seule invocation de difficultés financières, non documentées et non assorties de démarches tendant à réduire la contribution ou à améliorer les ressources, ne suffit pas à caractériser l'impossibilité absolue de payer. Le refus est ainsi qualifié de volontaire, dès lors que le débiteur était en état de s'acquitter de sa dette. Pour la peine, le tribunal écarte l'emprisonnement au profit d'un travail d'intérêt général de deux cent quarante heures, sur le fondement de l'article 22 du Code pénal, après avoir pris acte du repentir exprimé et de l'accord du prévenu. La décision illustre la rigueur avec laquelle le juge pénal apprécie la condition de l'impossibilité de payer, et la souplesse avec laquelle il module la sanction lorsque le prévenu manifeste sa disposition à réparer. ## I. Faits et procédure Le prévenu est le père d'une enfant née d'une relation avec la partie plaignante. Par jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 1er juin 2021, il a été condamné au paiement d'une pension alimentaire de 200 euros par mois au profit de sa fille. Ce débiteur n'ayant pas acquitté les sommes dues, la créancière a sollicité, le 5 novembre 2021, l'intervention du Fonds national de solidarité, lequel a procédé à des avances rétroactives à compter du 1er juin 2021, en application de la loi du 26 juillet 1980 sur les avances et le recouvrement des pensions alimentaires. Le Fonds, après des mises en demeure restées sans effet, a porté plainte le 29 septembre 2022 du chef d'abandon de famille. Interpellé le 24 octobre 2022, le prévenu a déclaré, lors de son audition, vivre depuis neuf ans de la succession de sa partenaire, sans revenu salarial ni aide étatique. Condamné par défaut le 14 décembre 2023 à neuf mois d'emprisonnement et à une amende de 1.500 euros, le prévenu a formé opposition le 13 mars 2024, signifiée à la suite de la notification du jugement le 9 mars 2024. L'opposition ayant été jugée recevable, la condamnation a été déclarée non avenue en application de l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, et le tribunal a statué à nouveau. À l'audience du 3 décembre 2024, le prévenu a invoqué une addiction aux stupéfiants expliquant l'absence d'activité régulière, et son mandataire a indiqué qu'il bénéficiait du REVIS depuis six mois et s'acquittait désormais de 100 euros par mois. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tient à la question de savoir si le fait, pour un parent débiteur d'une pension alimentaire fixée judiciairement, de ne pas s'en acquitter, en alléguant des difficultés financières personnelles, constitue l'infraction d'abandon de famille prévue par l'article 391bis du Code pénal, et si la condition alternative de l'impossibilité de payer, due à la faute du débiteur, est ou non réalisée. Le tribunal rappelle la structure de l'incrimination. L'article 391bis, alinéa 1er, réprime le parent qui se soustrait, en tout ou partie, à ses obligations alimentaires, soit qu'il refuse de les remplir alors qu'il est en état de le faire, soit que, par sa faute, il se trouve dans l'impossibilité de les remplir. L'alinéa 3 étend l'incrimination à toute personne défaillante dans une obligation issue d'une décision judiciaire irrévocable ou exécutoire par provision. La juridiction constate que l'obligation est établie par le jugement du 1er juin 2021 et que le défaut de paiement n'est pas contesté, le prévenu reconnaissant d'ailleurs avoir commis une faute. Le cœur du raisonnement porte sur l'élément moral, plus précisément sur la portée de l'excuse tirée de la pénurie. Le tribunal énonce que l'absence de ressources suffisantes ou la réalité de difficultés financières ne peuvent être retenues que si elles justifient une impossibilité absolue de paiement, en s'appuyant sur une référence doctrinale et jurisprudentielle française, Aix-en-Provence, 24 octobre 1994. Il relève ensuite trois éléments décisifs : l'absence de tout justificatif détaillé de la situation financière, l'absence de démarches tendant à