Une décision de juge unique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, rendue le 23 janvier 2025 sous le numéro 260/2025, appelle un commentaire centré sur deux points : la qualification et le cumul des infractions routières en concours (idéal puis réel) et, surtout, l'articulation entre l'interdiction de conduire, peine accessoire à finalité préventive, et le mécanisme du sursis prévu par l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Le tribunal y affirme que l'interdiction de conduire ne se borne pas à sanctionner un comportement passé mais vise à protéger les usagers futurs contre un conducteur dont la dangerosité a été constatée. Il en tire la conséquence que la faveur du sursis intégral, accordée à un prévenu sans antécédents excluant cette mesure, n'entame pas la finalité protectrice du dispositif, le juge ayant pris en compte la gravité de l'imprégnation alcoolique (0,84 mg/l) et le risque créé pour autrui. La décision s'inscrit ainsi dans la logique d'un contrôle de la sécurité routière par la peine, tout en rappelant l'office de l'individualisation judiciaire. ## I. Faits et procédure Le 26 mai 2024, vers 22h31, à L-ADRESSE3.), le prévenu PERSONNE1.), né en 1977 selon l'acte, a été interpellé alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Le procès-verbal n° 22326/2024, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange, relève un taux d'alcool de 0,84 mg par litre d'air expiré, constaté par éthylotest, et l'absence de contrat d'assurance valable couvrant le véhicule mis en circulation. Il est en outre reproché au prévenu un défaut de maîtrise constante de son véhicule, qualifié d'infraction à l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Une citation a été délivrée le 4 novembre 2024 par le Procureur d'État, pour une audience fixée au 2 janvier 2025. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. À l'audience, il a reconnu les faits de conduite sous imprégnation alcoolique et n'a pas autrement contesté les autres préventions. Le jugement a été prononcé le 23 janvier 2025, la cause ayant été prise en délibéré. Le véhicule, saisi le 29 mai 2024 (procès-verbal n° 22373/2024), a fait l'objet d'une ordonnance de restitution à son propriétaire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre trois questions. La première tenait à la qualification et au régime du concours d'infractions : les infractions de conduite sous imprégnation alcoolique et de défaut de maîtrise du véhicule sont en concours idéal entre elles, tandis que ce groupe se trouve en concours réel avec le défaut d'assurance, ce qui conduit à l'application combinée des articles 60 et 65 du Code pénal. La deuxième question portait sur la détermination des peines : l'infraction d'imprégnation alcoolique est punie, aux termes de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, et le défaut d'assurance, sanctionné par l'article 28 de la loi du 16 avril 2003, obéit à un régime identique. La troisième question, la plus délicate, concernait la durée des interdictions de conduire et la possibilité de les assortir d'un sursis. Sur ce dernier point, le tribunal rappelle que l'interdiction de conduire, prévue à l'article 13.1 de la loi de 1955, présente une double nature. Elle est une peine accessoire sanctionnant une infraction commise et peut avoir un effet pédagogique, mais elle constitue surtout un instrument de prévention des accidents, destiné à préserver les autres usagers « pendant un délai plus ou moins long, à déterminer par le Tribunal » du danger que représente un conducteur au comportement reconnu irresponsable. Cette analyse fonde la fixation d'une interdiction de dix-huit mois pour l'infraction principale et de seize mois pour le défaut d'assurance, en considération de la gravité de la mise en danger tant du prévenu que des tiers. S'agissant du sursis, le tribunal se fonde sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner, par décision motivée, qu'il soit sursis à tout ou partie de l'interdiction de conduire, à la condition que le condamné n'ait pas été, avant les faits, l'objet d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel en matière de circ