Le jugement n° 452/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 6 février 2025 en composition de juge unique, apporte une illustration utile du régime répressif et préventif de la conduite sous l'empire de l'alcool en droit luxembourgeois. Le juge y retient trois infractions de circulation, dont un délit de fuite et un refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine, et les sanctionne par une amende de 1.500 euros et trois interdictions de conduire de douze mois, dont la seule troisième est intégralement assortie du sursis. La décision met en lumière la double nature de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire et instrument de prévention des accidents, et précise les conditions dans lesquelles le sursis peut être accordé en vertu de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Elle illustre également le mécanisme des exceptions aux interdictions, prévu à l'article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955, dont la mise en œuvre est ici appréciée au regard de la gravité des faits et de la justification professionnelle invoquée. La motivation, concise, procède d'une appréciation in concreto de la dangerosité du comportement et de la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 15 décembre 2023, à Luxembourg, le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Un procès-verbal de la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R), fut dressé, et le ministère public lui reprocha un délit de fuite, le refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine, la circulation en présentant des signes manifestes d'ivresse, sinon d'influence d'alcool, ainsi que plusieurs contraventions au règlement de la circulation sur les voies publiques. Saisi par citation du 23 décembre 2024 pour l'audience du 13 janvier 2025, le tribunal entendit le prévenu, un témoin ayant prêté serment, le représentant du ministère public et le conseil de la défense. Le prévenu, sans contester sérieusement les infractions, fut déclaré coupable sur la base de ses aveux circonstanciés, des déclarations du témoin et des éléments du dossier répressif. Le jugement fut prononcé à l'audience du 6 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer le régime de l'infraction, puis fixer la peine principale, les interdictions de conduire et l'éventuel sursis. Le tribunal relève que les infractions sub 3) à 5) se trouvent en concours idéal entre elles, que ce groupe est en concours réel avec les infractions sub 1) et 2), également en concours réel entre elles, et fait application des articles 60 et 65 du Code pénal. Les infractions sont punies, aux termes des articles 9, 12 et 13 de la loi du 14 février 1955, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle que celle-ci, prévue par l'article 13.1 de la loi précitée, n'est pas une simple peine accessoire. Elle possède aussi un effet pédagogique et constitue un outil de prévention des accidents, destiné à préserver les autres usagers du danger représenté par un conducteur dont le comportement a été jugé dangereux et irresponsable. Le juge souligne que le prévenu, en circulant en état d'imprégnation alcoolique, a gravement mis en danger sa propre sécurité et celle d'autrui. Il prononce, pour chacune des infractions sub 1), 2) et 3), une interdiction de douze mois. Sur le sursis, le tribunal rappelle les termes de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui subordonne le sursis à l'absence de condamnation irrévocable antérieure à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation. Compte tenu de la gravité des faits, il n'assortit de sursis intégral que l'interdiction relative à l'infraction sub 3). Sur les exceptions, l'article 13.1ter de la loi du 14 février 1955 permet d'excepter de l'interdiction les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession, ainsi que le trajet entre la résidence et le lieu de travail. Le prévenu ayant démontré un besoin impératif de son permis pour des raisons professionnelles, le tribunal n'accorde l'exception qu'à l'interdiction sub 2), et ce, en précisant que le trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour est nécessaire pour un covoiturage régulier ou pour déposer ou reprendre un enfant auprès d'un tiers. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un intérêt