Synthèse doctrinale. Par un jugement du 27 février 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (jugement n° 619/2025) condamne un prévenu de nationalité tunisienne, reconnu coupable de transport et de détention d'un coup de poing américain, arme classée en catégorie A21 et qualifiée de prohibée par la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. La décision présente un intérêt en ce qu'elle illustre l'application de la qualification d'arme prohibée à un objet de catégorie A, le caractère légal de la prohibition commandant la répression sans qu'il soit nécessaire d'établir un usage offensif. Elle met également en œuvre le mécanisme des circonstances atténuantes de l'article 78 du Code pénal : le tribunal, tenant compte du repentir exprimé à l'audience, ne prononce pas la peine d'emprisonnement minimale de trois ans, pourtant encourue, et fixe une amende de 300 euros, dans les limites de l'article 78. Le jugement ordonne en outre la confiscation de l'objet constituant l'instrument de l'infraction. La portée de la décision tient donc moins à une innovation jurisprudentielle qu'à l'articulation, en matière d'armes, entre la sévérité légale du quantum et le pouvoir d'individualisation du juge correctionnel. ## I. Faits et procédure Le 8 août 2023, vers 11 heures, dans le bâtiment BC de la Cité judiciaire à Luxembourg, un agent de la Police Grand-Ducale a constaté que le prévenu, PERSONNE1.), transportait et détenait un coup de poing américain de couleur noire, de marque inconnue. Les constatations ont été consignées dans le procès-verbal n° 931/2023 du 8 août 2023, et l'objet a été saisi suivant le procès-verbal n° 933/2023 du même jour. Le Ministère Public a cité le prévenu par acte du 21 janvier 2025 à comparaître à l'audience du 7 février 2025 pour infraction à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Après avoir été entendu en ses explications et moyens de défense, l'affaire a été prise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience publique du 27 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est celle de savoir si le transport et la détention d'un coup de poing américain, qualifié d'arme prohibée de catégorie A21, constituent l'infraction visée aux articles 2 et 6 de la loi du 2 février 2022 et, dans l'affirmative, quelle peine doit être prononcée compte tenu des circonstances de l'espèce. Sur la culpabilité, le tribunal retient les constatations policières, la saisie de l'objet et les aveux circonstanciés du prévenu, tant devant les enquêteurs le 9 août 2023 qu'à l'audience. Il retient le prévenu comme auteur ayant lui-même commis l'infraction, au sens des articles 1, 2, 6 et 59, paragraphe 2, de la loi précitée. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'article 59, alinéa 2, de la loi du 2 février 2022 punit la contravention à l'article 6, alinéa 1er, relatif à la détention d'une arme prohibée, d'un emprisonnement de trois à huit ans et d'une amende de 25.001 à 500.000 euros, ou d'une seule de ces peines. Il relève ensuite l'existence de circonstances atténuantes au sens de l'article 78, alinéa 1er, du Code pénal, lequel autorise à ne pas prononcer l'emprisonnement et à réduire l'amende au-dessous de 251 euros, sans pouvoir descendre sous 25 euros. Au regard du repentir exprimé par le prévenu à l'audience, il prononce une amende de 300 euros, la contrainte par corps étant fixée à trois jours. Il ordonne enfin la confiscation de l'arme au titre de l'objet ayant servi à l'infraction. Les frais de poursuite sont liquidés à 8,52 euros. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision confirme que l'infraction de détention d'arme prohibée est une infraction de simple détention ou de transport, dont la matérialité se satisfait de la maîtrise matérielle de l'objet, indépendamment de toute intention de s'en servir. Le classement d'un objet dans une catégorie prohibée suffit à caractériser l'élément matériel, ce qui renforce la portée préventive de la loi. L'enseignement pratique porte surtout sur l'usage de l'article 78 du Code pénal. Face à un quantum d'emprisonnement de trois ans minimum, le juge retient le repentir comme circonstance atténuante et écarte l'emprisonn