Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, par jugement n° 1117/2025 du 27 mars 2025, retient à la charge d'un prévenu l'infraction d'incitation publique à la haine et à la violence à caractère raciste ou ethnique, prévue par l'article 457-1, 3°, du Code pénal, pour avoir publié sous une vidéo relative à des faits criminels imputés à des migrants algériens un commentaire appelant, selon les termes du jugement, à leur « exécution ». La juridiction insiste sur la nécessité d'un dol spécial discriminatoire et sur l'indifférence d'une exhortation expresse à la violence, dès lors que les propos sont de nature à susciter un sentiment de haine. Elle cumule ainsi une appréciation objective du contenu et du contexte de l'écrit, et une appréciation subjective de l'intention de son auteur. La solution, qui sanctionne une incitation indirecte et contextuelle, présente un intérêt certain pour la délimitation entre liberté d'expression, critique de la politique migratoire et provocation à la discrimination. Elle appelle toutefois un examen attentif de la motivation, dont certains passages, tant sur la qualification de l'élément moral que sur la proportionnalité de la peine, appellent des réserves. ## I. Faits et procédure Le 19 août 2023, une vidéo de trois minutes, diffusée sur un compte Facebook et accessible à tout utilisateur de ce réseau, relatait les propos d'une députée européenne d'extrême droite évoquant une agression commise en France par deux migrants algériens en situation irrégulière, ainsi que d'autres infractions attribuées à des migrants. Le 2 septembre 2023, à 11 heures 20, le prévenu, PERSONNE1.), a publié sous cette vidéo un commentaire rédigé en luxembourgeois : « Dei Beid Mauer gestalt an Verdeg », suivi de cinq émojis en colère et d'un drapeau luxembourgeois. Identifié par le Service de Police Judiciaire, section Anti-Terrorisme, le prévenu a, lors de son audition policière, reconnu l'auteur du commentaire tout en soutenant s'être mal exprimé. Selon lui, il aurait voulu dire qu'il fallait placer les intéressés devant un mur afin de les photographier et de diffuser les clichés dans leur pays d'origine, sans aucune intention d'exécution. À l'audience, il a réitéré cette version, en expliquant avoir été en colère et en exprimant son regret. Une citation à prévenu, délivrée le 18 février 2025 par le Procureur d'État, a saisi la juridiction pour incitation à la haine et à la violence raciale et ethnique. Le prévenu a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Le jugement corrige la date des faits, établie au 2 septembre 2023 à 11 heures 20 et non au 19 août 2023 à 9 heures 59 comme le mentionnait la citation, sans que cette rectification ne soit présentée comme affectant les droits de la défense. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si un commentaire, dépourvu d'exhortation explicite à la violence, mais publié en réaction à un contenu évoquant des crimes attribués à des personnes d'une nationalité déterminée, constitue l'infraction d'incitation publique à la haine prévue à l'article 457-1 du Code pénal. Le tribunal rappelle d'abord la finalité de l'incrimination, qui traduit la volonté du législateur de lutter contre le racisme et l'intolérance « dans toutes leurs formes ». Il énonce ensuite les quatre éléments constitutifs : la publicité des propos, leur aptitude à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet, leur visée d'un groupe à raison des critères de l'article 454 du Code pénal, et un élément intentionnel consistant en la volonté délibérée de provoquer une réaction de haine dans l'esprit du public. S'agissant de la publicité, le jugement retient, sur le fondement du procès-verbal de police, que le commentaire était accessible à l'ensemble des utilisateurs du réseau social, et le prévenu reconnaît en être l'auteur. S'agissant de la nature des propos, le tribunal s'appuie sur le contexte de la vidéo, qui ne traiterait « exclusivement » que d'infractions prétendument commises par des migrants algériens, pour en déduire que le prévenu vise une catégorie de personnes définie par leur origine ou leur appartenance nationale. Il estime que l'expression « Dei Beid Mauer gestalt an Verdeg », combinée aux émojis de colère, « insinue » une exécution publique par des pelotons armés, et que les propos sont « sans l'ombre d'un doute » de nature à susciter hostilité et mépris. Sur l'élément moral, le tribunal exige un dol spécial, à savoir une volonté discriminatoire, en se