Le jugement n° 1265/2025 rendu le 3 avril 2025 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, offre une illustration nette du régime de l'interdiction de conduire en matière d'ivresse au volant et des conditions du sursis à son exécution. Le tribunal retient, à la suite de l'aveu du prévenu, la réunion de quatre infractions en concours idéal, dont la circulation avec un taux d'alcool de 0,46 mg par litre d'air expiré, en récidive à l'égard d'un avertissement taxé antérieur pour contravention grave. Il prononce une amende correctionnelle de huit cents euros et une interdiction de conduire de douze mois, dont il ordonne le sursis intégral en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, faute de condamnation antérieure excluant cette faveur. La décision mérite attention par la manière dont elle articule la fonction répressive et la fonction préventive de l'interdiction de conduire, et par l'appréciation souveraine que le juge exerce sur l'indignité du prévenu à la clémence. ## I. Faits et procédure Le 10 juillet 2021, vers 5 heures 40, le prévenu, PERSONNE1.), conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE2.). Un contrôle de la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, a révélé un taux d'alcool de 0,46 mg par litre d'air expiré, consigné au procès-verbal n° 13185/2021. Le Ministère Public a cité le prévenu à comparaître à l'audience du 13 mars 2025 pour ivresse au volant et diverses contraventions au règlement de la circulation. À l'audience, le prévenu a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté les faits, a présenté ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a rendu son jugement à la date fixée pour le prononcé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux questions : d'une part, la qualification et la répression des infractions retenues, notamment l'infraction de circulation avec un taux d'alcool supérieur au seuil de 0,25 mg par litre d'air expiré commise dans le délai de deux ans suivant une précédente condamnation devenue irrévocable pour une même contravention ; d'autre part, l'opportunité et l'étendue de l'interdiction de conduire, ainsi que la possibilité d'en ordonner le sursis. Sur le premier point, le tribunal relève que la réalité matérielle des infractions résulte à la fois des constatations policières, des photographies, du résultat de l'éthylomètre et des aveux du prévenu. Il retient en concours idéal les quatre préventions, faisant application de l'article 65 du Code pénal. La prévention principale, visée à l'article 12, paragraphe 2, point 5, de la loi modifiée du 14 février 1955 sur la réglementation de la circulation, est punissable d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal ne prononce toutefois pas de peine privative de liberté mais une amende correctionnelle de huit cents euros, tenant compte des revenus disponibles du prévenu. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle la double nature de cette mesure : sanction accessoire d'infractions déjà commises, elle emporte également un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et une fonction de protection des autres usagers. Il souligne que le prévenu, en circulant en état d'imprégnation alcoolique, a gravement mis en danger sa propre sécurité et celle d'autrui, et fixe en conséquence une interdiction de douze mois. Sur le sursis, le tribunal se fonde sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'accorder le sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire, à la condition que le condamné n'ait pas fait l'objet, avant le fait poursuivi, d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la législation routière ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les médicaments. Constatant que le prévenu n'a pas encore subi de condamnation de cette nature et que sa personne n'est pas indigne de la clémence, il accorde le sursis intégral. Le dispositif assortit ce sursis d'un avertissement : si, dans les cinq ans, le prévenu commet une nouvelle infraction entraînant une interdiction de conduire ou une peine privative de liberté pour crime ou délit routier ou de stupéfiants, l'interdiction prononcée sera exécutée sans confusion possible avec