Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 15 mai 2025 sous le numéro 1537/2025, applique le régime répressif de la conduite sous l'emprise de l'alcool prévu par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique retient une infraction de conduite avec un taux d'alcool de 1,10 mg par litre d'air expiré, en fait tenir compte de l'aveu du prévenu, et prononce une amende correctionnelle de 1.500 euros ainsi qu'une interdiction de conduire de vingt-six mois. Surtout, il fait usage de la faculté d'excepter de cette interdiction certains trajets, à savoir ceux entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que ceux effectués dans l'intérêt prouvé de l'employeur. La décision éclaire ainsi l'articulation entre la finalité préventive de la déchéance du droit de conduire et la nécessité, pour le condamné, de conserver une activité professionnelle, en mettant en lumière les conditions strictes de l'exception prévue à l'article 13.1ter. Elle rappelle enfin que l'interdiction, bien qu'accessoire, participe de la protection de la sécurité routière. Le jugement présente un intérêt pratique certain, notamment quant à l'étendue et à la modulation des exceptions, dont les conditions d'application doivent être strictement respectées. ## I. Faits et procédure Le 14 août 2021, vers 18 heures 09, à Luxembourg, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie ayant révélé un taux de 1,10 mg par litre d'air expiré. Le procès-verbal, dressé par la Police grand-ducale, Région Capitale, groupe gare, a donné lieu à une citation à prévenu délivrée le 19 novembre 2024 par le Procureur d'État, pour une audience initialement fixée au 10 février 2025, puis remise au 28 avril 2025. À cette dernière audience, le prévenu a été informé de ses droits, notamment de garder le silence et de ne pas s'incriminer soi-même. Il n'a pas contesté l'infraction, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. Son conseil a développé les moyens de défense, en particulier en vue d'obtenir un sursis à l'interdiction de conduire ou, à défaut, une exception au profit des trajets professionnels. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier. Le jugement a été prononcé à l'audience publique du 15 mai 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les éléments constitutifs de la conduite en état d'ivresse sont réunis et, d'autre part, de savoir dans quelle mesure l'interdiction de conduire peut être assortie d'exceptions au profit des trajets nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle du condamné. Sur le premier point, le tribunal retient la culpabilité sur la base de l'examen de l'air expiré, des éléments du dossier répressif et des aveux circonstanciés du prévenu. Il relève que l'infraction est punie, en vertu de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, d'une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le juge fixe l'amende à 1.500 euros en tenant compte de la gravité de l'infraction et des revenus disponibles du prévenu. Sur le second point, le tribunal rappelle la nature de l'interdiction de conduire prévue à l'article 13.1 de la loi. Il précise qu'elle ne constitue pas une simple peine accessoire, mais un instrument de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers de la voie publique contre un conducteur dont le comportement dangereux a été constaté. Au regard de la mise en danger de la sécurité du prévenu et de celle d'autrui, l'interdiction est fixée à vingt-six mois. La demande de sursis est écartée, le tribunal se prononçant pour l'exécution effective de la mesure. Le juge fait toutefois droit à la demande subsidiaire du prévenu sur le fondement de l'article 13.1ter. Celui-ci permet d'excepter de l'interdiction les trajets limitativement énumérés, à savoir les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession (lettre a) et les trajets aller-retour entre la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté pour des motifs familiaux, et le lieu de travail (lettre b). Le tribunal constate que le prévenu a dûment justifié un besoin impératif de son permis de conduire pour des raisons professionnelles, ce