Synthèse doctrinale. Par un jugement du 5 juin 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, condamne un conducteur pour conduite en état d'ivresse caractérisée par un taux d'alcool de 0,80 mg par litre d'air expiré, au regard de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. La décision retient une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de dix-huit mois, dont le juge accorde le sursis intégral en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Elle affirme en outre, de manière remarquable, que l'interdiction de conduire ne constitue pas seulement une peine accessoire à finalité rétributive ou pédagogique, mais un instrument de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers pendant une durée déterminée par le juge. La portée du jugement tient donc à la conjonction de deux éléments : une motivation finaliste de la peine accessoire et la mise en œuvre d'un sursis total, dont la combinaison appelle une lecture attentive quant à l'articulation entre prévention routière et individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité portugaise, est cité à comparaître à l'audience du 12 mai 2025 à la suite d'un procès-verbal dressé par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat de Mersch, le 10 juin 2023. Il lui est reproché d'avoir, le 10 juin 2023 vers 21h56, à ADRESSE3.), conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 0,80 mg par litre d'air expiré. Assisté d'un interprète assermenté, le prévenu renonce par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Lors de l'audience du 23 décembre 2024, il ne conteste pas sérieusement les faits, présente ses excuses et sollicite la clémence du tribunal. Le jugement relève par ailleurs que le prévenu n'a fait l'objet, avant les faits, d'aucune condamnation irrévocable excluant le sursis. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est celui de la qualification et de la sanction de la conduite sous imprégnation alcoolique. Le tribunal retient l'infraction prévue à l'article 12 de la loi du 14 février 1955, qui réprime la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse. L'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le second problème concerne la faculté d'interdiction de conduire. L'article 13.1 de la même loi autorise, pour les délits, une interdiction de trois mois à quinze ans. Le juge en fixe la durée à dix-huit mois. Le jugement précise que cette mesure ne se réduit pas à une peine accessoire répressive : elle poursuit également un objectif de prévention des accidents et de protection des usagers contre un conducteur dont le comportement a été jugé dangereux. Le tribunal fonde cette appréciation sur la mise en danger, tant de la sécurité du prévenu que de celle des autres usagers. Le troisième problème porte sur le sursis. En vertu de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, le juge peut ordonner le sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire, à condition que le condamné n'ait pas été, antérieurement au fait, condamné irrévocablement à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. Le tribunal constate que ces conditions sont remplies et accorde le sursis intégral, motivant sa décision par l'absence d'antécédents excluant la mesure et par la clémence qu'il estime justifiée. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt doctrinal certain en ce qu'elle explicite la finalité de l'interdiction de conduire. En affirmant qu'elle « constitue encore un outil puissant » de prévention des accidents, le tribunal retient une fonction de protection de la sécurité routière qui dépasse la seule sanction du comportement passé. Cette lecture rejoint l'idée d'une peine à double dimension, à la fois répressive et préventive, dont la durée doit être proportionnée au danger objectivement créé. La question qui demeure ouverte est celle de la cohérence entre cette motivation et l'octroi d'un sursis intégral. Si l'interdiction vise à écarter pendant un temps un conducteur dangereux, la suspension de son exécution réduit sensiblement l'