Le présent jugement, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, le 26 juin 2025 (n° 2049/2025, notice 8975/25/CC), illustre la mise en œuvre combinée de la répression de la conduite sous l'emprise de l'alcool et du régime de l'interdiction de conduire avec sursis partiel. Le prévenu, interpellé avec un taux d'alcool de 0,85 mg par litre d'air expiré, n'ayant pas contesté l'infraction, est condamné à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de vingt mois, dont douze mois sont assortis du sursis sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Le tribunal exclut en outre de l'interdiction les trajets indispensables à l'exercice de l'activité professionnelle et les trajets domicile-travail, en s'appuyant sur l'article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955. La décision met ainsi en évidence la double finalité, répressive et préventive, de l'interdiction de conduire, ainsi que l'articulation délicate entre la clémence individualisée, la protection des usagers de la voie publique et les aménagements rendus nécessaires par les impératifs de la vie professionnelle et familiale. ## I. Faits et procédure Le 20 février 2025, vers 7 heures 30, à Luxembourg, PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique alors qu'il présentait un taux d'alcool de 0,85 mg par litre d'air expiré, constaté par procès-verbal n° 1192/2025 de la Police Grand-Ducale, Unité de la police de la route, Service intervention autoroutier. Par citation du 23 mai 2025, le Procureur d'État l'a saisi pour l'audience du 4 juin 2025. À cette audience, le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté les faits, a présenté ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. Le jugement a été prononcé à l'audience publique du 26 juin 2025, le juge unique ayant statué en présence du ministère public. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la qualification et à la sanction de l'infraction. Le tribunal retient la prévention de conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse », au regard des aveux circonstanciés du prévenu et du résultat de l'éthylomètre. Il rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou d'une seule de ces peines, selon l'article 12 de la loi précitée. Le juge fixe la peine en tenant compte de la gravité de la mise en danger, tant pour le prévenu que pour les autres usagers, et des revenus disponibles de l'intéressé pour déterminer le montant de l'amende. La seconde question concernait l'interdiction de conduire. Le tribunal souligne que cette mesure, dont le caractère peut être obligatoire ou facultatif selon les infractions, n'est pas seulement une peine accessoire à visée rétributive ou pédagogique : elle constitue un instrument de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers pendant une durée à fixer par la juridiction. Il en déduit la fixation d'une interdiction de vingt mois, compte tenu de la gravité des faits. La troisième question portait sur le sursis. Le juge applique l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'assortir de sursis tout ou partie de l'interdiction de conduire, à condition que le condamné n'ait pas été antérieurement condamné irrévocablement à une peine d'emprisonnement correctionnel du chef d'infraction à la circulation ou à une peine privative de liberté pour infraction relative aux substances médicamenteuses. Le prévenu n'ayant pas d'antécédent excluant cette faveur, le tribunal accorde un sursis de douze mois sur les vingt mois prononcés. La dernière question concernait l'exception de trajets. L'article 13.1ter de la loi du 14 février 1955 autorise la juridiction à excepter de l'interdiction les trajets limitativement énumérés, notamment ceux effectués dans l'intérêt prouvé de la profession et ceux entre la résidence et le lieu de travail. Le prévenu ayant démontré un besoin impératif de son permis pour des raisons professionnelles, le tribunal excepte des huit mois restants les trajets domicile-travail, les trajets liés à l'intérêt de l'employeur, et précise que l'itinéraire peut être détourné pour le covoiturage régulier ou pour déposer ou reprendre un enfant auprès d