Commentaire d'arrêt Le jugement n° 2881/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique le 23 octobre 2025, illustre le régime répressif renforcé de la grande vitesse en droit luxembourgeois, tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge y constate la récidive légale du prévenu, fondée sur une condamnation antérieure pour délit de grande vitesse devenue irrévocable moins de trois ans auparavant, et en tire la conséquence de l'interdiction de conduire obligatoire, laquelle est prononcée pour douze mois avec le bénéfice d'exceptions limitatives énumérées par l'article 13.1ter. La décision met en lumière la rigueur du mécanisme de la récidive spéciale en matière routière, qui prive le juge de toute faculté d'appréciation quant à l'existence de la mesure, tout en lui laissant une marge sur sa durée et sur l'aménagement des trajets professionnels. Elle rappelle surtout que le sursis, pourtant admissible en principe, est exclu lorsque le prévenu se trouve dans l'état de récidive légale, et que les exceptions à l'interdiction de conduire doivent être justifiées par un intérêt professionnel prouvé. ## I. Faits et procédure Par citation du 11 août 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.) à comparaître à l'audience du 22 septembre 2025 pour un délit de grande vitesse. Il lui est reproché d'avoir, le 17 septembre 2023 vers 13 heures 43, circulé au volant d'un véhicule automoteur sur la route ADRESSE6.), entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.), à une vitesse de 76 km/h alors que la limitation était fixée à 50 km/h. Le procès-verbal, dressé par l'Unité de Police de la Route, Service de contrôle et de sanction automatisés, constitue la base probatoire de la poursuite. Le tribunal relève d'emblée une erreur matérielle affectant la citation, qu'il rectifie au regard des éléments du dossier répressif, les faits s'étant déroulés entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.) et non entre ADRESSE5.) et ADRESSE3.). Le prévenu, qui a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, n'a pas contesté les faits à l'audience ; il a présenté ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. Son casier judiciaire révèle une condamnation antérieure prononcée par ordonnance pénale du 24 avril 2023, notifiée le 10 juin 2023, pour un délit de grande vitesse commis à 83 km/h au lieu de 50 km/h, sanctionné par une amende de 600 euros et une interdiction de conduire de six mois assortie du sursis intégral. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de déterminer si le prévenu se trouvait en état de récidive légale au sens de l'article 13.1, alinéa 2, de la loi du 14 février 1955, emportant l'obligation de prononcer l'interdiction de conduire. Une seconde question, corrélative, consistait à apprécier s'il convenait d'accorder le sursis à cette interdiction et, le cas échéant, d'aménager celle-ci par des exceptions au titre de l'article 13.1ter. Sur le premier point, le tribunal constate que l'ordonnance pénale du 24 avril 2023, notifiée le 10 juin 2023, a porté condamnation pour un délit de grande vitesse. Le nouveau fait ayant été commis le 17 septembre 2023, soit dans le délai de trois ans suivant l'irrévocabilité de cette condamnation, la récidive légale est établie. Le juge en déduit que l'interdiction de conduire est, en conséquence, obligatoire, la loi ne laissant aucune latitude sur son principe. Sur la fixation de la durée, le tribunal retient la gravité de l'infraction, l'absence de prise de conscience du prévenu, qui n'a manifestement pas tiré les enseignements de sa condamnation précédente, et fixe l'interdiction à douze mois. Il tient également compte des revenus disponibles pour fixer une amende correctionnelle de 1.000 euros. Sur le sursis, le tribunal rejette la demande du prévenu au motif que la récidive légale exclut la faveur de ce mécanisme, la condamnation antérieure ayant déjà bénéficié d'un sursis intégral. Enfin, sur les modalités d'exécution, le tribunal fait application de l'article 13.1ter, qui autorise l'exception de certains trajets limitativement énumérés : les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession (a) et les trajets d'aller et de retour entre la résidence principale, une résidence sec