Par ce jugement du 11 décembre 2025, la douzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, réaffirme la rigueur de la politique criminelle luxembourgeoise face à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, tout en faisant un usage pragmatique des mécanismes d’individualisation de la peine. En l’espèce, le tribunal retient la culpabilité d’un prévenu ayant circulé avec un taux d’imprégnation de 0,63 mg/l d’air expiré, dépassant largement le seuil délictuel. Si la juridiction souligne la fonction préventive et pédagogique de l’interdiction de conduire — qualifiée d’outil de préservation de la sécurité publique — elle refuse l’octroi du sursis en raison d’un antécédent spécifique au casier judiciaire de l’intéressé. Toutefois, conciliant l’exigence de répression avec la sauvegarde de l’insertion socio-professionnelle, le juge fait application de l’article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955. Il assortit ainsi l’interdiction de conduire de quinze mois d’un aménagement pour les trajets professionnels et familiaux impérieux, illustrant la recherche d’un équilibre entre neutralisation du danger routier et maintien de l’activité économique du condamné. ## I. Faits et procédure Le 17 mai 2025, à 00h19, le prévenu a été intercepté par les services de la Police Grand-Ducale alors qu’il circulait sur la voie publique. Les épreuves de dépistage ont révélé un taux d’alcool de 0,63 mg par litre d’air expiré. Sur le plan procédural, le Procureur d’État a cité le prévenu à comparaître devant le tribunal correctionnel par acte du 20 octobre 2025. Lors de l’audience publique du 24 novembre 2025, plusieurs éléments notables sont intervenus : 1. **Rectification matérielle** : Le Ministère Public a sollicité et obtenu la rectification d’une erreur de lieu dans la citation, substituant la localité exacte de l’infraction à celle initialement libellée. 2. **Garanties procédurales** : Le tribunal a formellement acté la renonciation du prévenu à l’assistance d’un avocat, conformément aux dispositions de l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, après l’avoir informé de son droit au silence. 3. **Reconnaissance des faits** : Le prévenu a reconnu les faits, tant lors de l’enquête préliminaire qu’à la barre, sollicitant la clémence de la juridiction et l’aménagement de sa peine pour motifs professionnels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de la qualification de conduite en état d’ivresse (ou sous l’empire d’un état alcoolique délictuel) et devait déterminer la sanction adéquate au regard de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. **Sur la culpabilité :** Le tribunal fonde sa conviction sur le procès-verbal de police (n° 7085/2025), les résultats de l’éthylomètre (0,63 mg/l) et les aveux constants du prévenu. L’infraction est déclarée établie en fait et en droit, le taux constaté étant supérieur au seuil de 0,55 mg/l prévu par les dispositions répressives. **Sur la peine :** La juridiction développe une motivation structurée sur la double nature de l’interdiction de conduire : - **Une nature répressive et préventive** : Le tribunal rappelle que l’interdiction de conduire vise à protéger les usagers de la route contre des comportements « dangereux et irresponsables ». La gravité de l’imprégnation (0,63 mg/l) justifie une interdiction de 15 mois et une amende de 1 000 euros. - **Le refus du sursis** : L’existence d’un « antécédent spécifique » au casier judiciaire du prévenu fait obstacle, selon l’appréciation souveraine du juge, à l’octroi d’un sursis pour l’interdiction de conduire. - **L’aménagement professionnel (l'exception)** : En revanche, sur le fondement