Une décision de juge unique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, rendue le 8 janvier 2026 (jugement n° 43/2026), appelle deux enseignements distincts. Sur le premier prévenu, le tribunal retient une conduite sans permis valable en dépit d'une suspension administrative prononcée en 2012, et prononce une interdiction de conduire de douze mois intégralement assortie du sursis, sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, en l'absence de condamnation antérieure excluant cette faveur. Sur la propriétaire du véhicule, poursuivie pour avoir toléré sa mise en circulation par une personne non titulaire d'un permis valable, le tribunal prononce un acquittement fondé sur le doute : elle croyait sincèrement que le titre portugais autorisait la conduite au Luxembourg et lui avait expressément interdit d'utiliser le véhicule sur le territoire national. La décision illustre ainsi la rigueur probatoire du droit pénal, l'exigence de certitude qui gouverne l'imputation, et la mise en œuvre pratique du sursis à l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le 5 février 2025, vers 16 heures, à ADRESSE5.), un véhicule automoteur a été conduit sur la voie publique par PERSONNE1.), né au Portugal. Le procès-verbal n° 1254/2025, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Remich/Mondorf, constate les faits. Le conducteur était frappé d'une suspension administrative de son permis de conduire, prononcée par arrêté ministériel du 9 août 2012 et notifiée le 24 septembre 2012. PERSONNE2.), également né au Portugal, est poursuivi en qualité de propriétaire du véhicule pour avoir toléré sa mise en circulation par une personne non titulaire d'un permis valable, en l'occurrence PERSONNE1.). Par citations du 22 octobre 2025, le Procureur d'État a saisi la douzième chambre correctionnelle pour l'audience du 8 décembre 2025. Les deux prévenus ont renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Le jugement a été rendu, après délibéré, à l'audience du 8 janvier 2026, le tribunal siégeant en composition de juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Sur la responsabilité de PERSONNE1.)** Le premier point tranché concerne la preuve de l'infraction de conduite sans permis valable. Le prévenu n'a pas contesté les faits à l'audience et a présenté des excuses. Le tribunal a retenu sa culpabilité au regard des débats, du dossier répressif et de ses aveux circonstanciés, lesquels portent sur la suspension administrative en vigueur à la date des faits. Quant à la sanction, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, en vertu de l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955. L'article 13.1 autorise en outre une interdiction de conduire de huit jours à un an en matière de contraventions, et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Le tribunal a retenu la gravité de l'infraction, tempérée par les circonstances de sa commission et par le repentir manifesté à l'audience. Il a prononcé une amende correctionnelle de 500 euros, tenant compte des revenus disponibles du prévenu, et une interdiction de conduire de douze mois. Le sursis à l'interdiction de conduire est accordé en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Ce texte subordonne la faveur à l'absence de condamnation irrévocable antérieure à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la législation routière ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. Le tribunal constate que le prévenu n'a encore fait l'objet d'aucune condamnation de cette nature et qu'il ne paraît pas indigne de la clémence judiciaire. **B. Sur la responsabilité de PERSONNE2.)** Le second point est plus délicat. L'infraction reprochée à la propriétaire suppose une tolérance caractérisée de la mise en circulation par une personne non titulaire d'un permis valable. Le tribunal rappelle le principe cardinal selon lequel, en matière pénale, « on ne saurait se contenter de probabilités ou de simples possibilités » : il faut des certitudes, et le moindre doute profite au prévenu. Or les éléments du dossier et les déclarations concordantes des prévenus établissent que la propriétaire pensait que PERSONNE1.) disposait d'un permis valable pour conduire partout, hors du Luxembourg, en raison du ren