Synthèse doctrinale Par ce jugement du 15 janvier 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg retient la culpabilité d'un prévenu pour vol aggravé par l'usage de fausses clefs, au sens des articles 461, 467 et 487 du Code pénal. La décision est remarquable à un double titre. D'une part, elle illustre la mise en œuvre du système de la libre appréciation des preuves en matière répressive : en l'absence d'aveu et face à une version exculpatoire, le tribunal reconstitue l'imputabilité par un faisceau d'indices graves, précis et concordants, tiré de l'expertise ADN, de la localisation des traces, de la concomitance d'un second vol et de l'incohérence des déclarations du prévenu. D'autre part, elle précise la notion de « fausse clef » appliquée aux dispositifs de véhicules « keyless », en retenant que la captation électronique du signal de la clé constitue une clé altérée et imitée. Le jugement souligne enfin l'articulation entre la charge de la preuve, qui incombe au ministère public, et la fonction du moyen de défense consistant à créer un doute suffisant. ## I. Faits et procédure Le 28 février 2024, les services de police de Capellen/Steinfort furent saisis du vol d'un véhicule de marque ENSEIGNE1.), garé la veille devant le domicile de son propriétaire, PERSONNE2.). Le véhicule était équipé d'un traceur GPS et d'un système d'accès « keyless », et le propriétaire déclarait être resté en possession de ses deux clés, conservées à l'étage de son habitation. L'absence de traces d'effraction conduisit les enquêteurs à supposer une captation électronique du signal de la clé. Dans la même nuit, un second véhicule fut dérobé à quelques centaines de mètres, selon un modus operandi identique, par deux individus équipés d'un scanner de signaux et d'un amplificateur d'ondes, ce qui fut filmé par la vidéosurveillance. Le véhicule du premier plaignant fut retrouvé le 4 mars 2024 aux Pays-Bas, le module électronique de connexion et le traceur GPS ayant été démontés. Les expertises génétiques du Laboratoire National de Santé, complétées par les correspondances avec la base de données du Traité de Prüm et par les retours des autorités lituaniennes, mirent en évidence sur les faces internes des garnitures du coffre l'ADN du prévenu, PERSONNE1.), ressortissant lituanien, ainsi que celui d'un tiers, PERSONNE3.). Le prévenu, arrêté en Lituanie puis remis aux autorités luxembourgeoises, fit valoir à l'audience du 11 décembre 2025 avoir acquis le véhicule auprès d'un tiers, et produisit tardivement un document médical lituanien censé établir qu'il se trouvait en Lituanie le jour des faits. La citation était fondée sur le vol commis à l'aide de fausses clefs, à titre principal, et sur le vol simple, à titre subsidiaire. Le tribunal retint la qualification principale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'imputabilité du fait au prévenu.** Le tribunal rappelle que la charge de la preuve pèse sur le ministère public et que le juge répressif apprécie souverainement la valeur probante des éléments produits, selon le système de la libre appréciation des preuves. Il s'appuie sur la théorie des présomptions graves, précises et concordantes. Il retient que la version d'une acquisition auprès d'un inconnu est incompatible avec les faits objectivement établis : l'ADN du prévenu se trouve précisément sur les pièces manipulées pour désactiver le traceur, ce qui exclut une explication innocente ; la présence concomitante de l'ADN de PERSONNE3.), identifié par ailleurs sur la vidéosurveillance d'un second vol de la même nuit, renforce la thèse d'une opération concertée ; enfin, les déclarations contradictoires du prévenu sur sa présence au Luxembourg et le caractère tardif, non authentifié et non daté avec certitude du document médical ne permettent pas de créer un doute suffisant. Le tribunal distingue ainsi soigneusement la charge de la preuve, qui incombe à l'accusation, de la nécessité, pour la défense, de susciter un doute raisonnable lorsqu'elle sort de son rôle passif. **Second problème : la circonstance aggravante de fausse clef.** Aux termes de l'article 487 du Code pénal, sont qualifiées de fausses clefs les clefs perdues, égarées ou soustraites ayant servi à commettre le vol. Le tribunal étend cette notion, par raisonnement fonctionnel, à la captation et à l'imitation électronique du signal de la clé sans contact : l'absence d'effraction, la possession avérée des clés légitimes et l'usage de scanners identifiés sur les images conduisent à retenir une « clé altérée et imitée ». Les éléments constit