Synthèse doctrinale. Par un jugement du 22 janvier 2026, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en composition de juge unique, condamne un prévenu pour conduite en état d'ivresse caractérisée par un taux d'alcoolémie de 1,62 g/l de sang, ainsi que pour trois contraventions au règlement de la circulation. La décision retient la qualification d'infraction à l'article 12, paragraphe 2, point 5, de la loi modifiée du 14 février 1955, la prononcé d'une amende correctionnelle de mille euros et d'une interdiction de conduire de seize mois. Son intérêt doctrinal tient à deux points : l'affirmation de la double finalité de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire rétributive et instrument de prévention routière à effet pédagogique, et l'application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner le sursis intégral à cette peine lorsque le condamné n'a pas d'antécédent d'emprisonnement correctionnel en matière routière ou de substances médicamenteuses. Le jugement illustre ainsi l'articulation entre sévérité de principe et clémence d'exécution en matière de sécurité routière. ## I. Faits et procédure Le 14 juin 2025, vers 00h09, à Luxembourg, le prévenu, de nationalité italienne, est intercepté alors qu'il conduit un véhicule automoteur sur la voie publique. Un procès-verbal de la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg, est dressé, ainsi qu'une expertise toxicologique du Laboratoire national de santé du 17 juin 2025, qui révèle un taux d'alcool de 1,62 g par litre de sang. Par citation du 24 novembre 2025, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel pour des faits de circulation sous l'empire de l'ivresse et plusieurs contraventions à l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. À l'audience du 2 janvier 2026, le prévenu ne conteste pas sérieusement les infractions, présente ses excuses et sollicite la clémence du tribunal. Le ministère public requiert, l'affaire est prise en délibéré, et le jugement est prononcé à l'audience du 22 janvier 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer si les éléments de la prévention étaient établis. Le tribunal retient le prévenu dans les liens de la prévention sur la base des débats, du dossier répressif et de l'analyse sanguine. Les quatre infractions retenues — conduite avec un taux d'au moins 1,2 g/l sans signes manifestes d'ivresse, défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à constituer un danger pour la circulation, défaut de prudence susceptible de causer un dommage aux propriétés, défaut de maîtrise constante du véhicule — sont réunies en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, ce qui conduit à une sanction unique. La seconde question concerne le choix et le quantum de la peine. Le tribunal rappelle que l'interdiction de conduire, facultative ou obligatoire selon les infractions, excède la simple sanction rétrospective : elle poursuit un objectif pédagogique à l'égard du condamné et un objectif préventif à l'égard des autres usagers. Au regard de la gravité de la conduite en état d'imprégnation alcoolique, qui a exposé tant le prévenu que les tiers à un risque important, la juridiction prononce une interdiction de seize mois et une amende correctionnelle de mille euros, tenant compte des revenus disponibles. La troisième question porte sur la demande de sursis. Le tribunal fait application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, en relevant que le prévenu n'a encore fait l'objet d'aucune condamnation excluant ce bénéfice et que sa personnalité n'est pas indigne de la clémence. Le sursis intégral est donc accordé, assorti d'un avertissement relatif à la récidive dans un délai de cinq ans. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision confirme que l'interdiction de conduire conserve une nature mixte. Elle est qualifiée de peine accessoire, mais le juge en souligne expressément la fonction éducative et préventive, ce qui justifie qu'elle puisse être individualisée et, le cas échéant, suspendue dans son exécution sans perdre sa portée dissuasive. Le sursis intégral apparaît ainsi comme un instrument d'individualisation qui n'anéantit pas la sanction, puisque l'avertissement de récidive produit son effet dissuasif. Sur le plan pratique, le jugement met en lumière trois enseignements. D'abord, la répression de l'ivresse au volant repose sur un seuil objectif, indépendant de signes extérieurs d'ivresse, ce qui rend la preuve