Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, dans son jugement n° 330/2026 du 29 janvier 2026, retient une solution en apparence contre-intuitive : il acquitte le prévenu de la menace verbale d'attentat (article 327, alinéa 2, du Code pénal) au motif que le témoin, à qui les menaces étaient adressées, n'a pris celles-ci au sérieux et n'a ressenti de crainte qu'après la découverte de l'arme, laquelle a eu lieu alors que les forces de l'ordre étaient déjà présentes ; le danger immédiat exigé par la jurisprudence faisait donc défaut. En revanche, il condamne le même prévenu pour détention et transport, sans autorisation ministérielle, d'une arme de catégorie B22 (pistolet d'alarme), en infraction aux articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à la confiscation de l'arme et de ses munitions. La décision met ainsi en lumière l'exigence, en matière de menaces, d'une crainte effective et d'un danger direct et immédiat appréciés objectivement, tout en rappelant que le délit de port d'arme est une infraction autonome que la commission de menaces ne conditionne pas. ## I. Faits et procédure Le 11 mars 2025, vers 15 heures, la police grand-ducale, commissariat de Dudelange, est dépêchée sur le site d'une société, où un individu est signalé comme ayant menacé plusieurs personnes et affirmé détenir une arme dans son véhicule. Un agent de sécurité désigne PERSONNE1.) ; celui-ci indique son véhicule tout en niant posséder une arme. La fouille découvre dans la boîte à gants un pistolet de marque SOCIETE2.), chargé de huit munitions (une en chambre, sept dans le chargeur). Le contexte est une altercation entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au sujet d'un engin de manutention mal stationné, suivie d'un licenciement avec effet immédiat de PERSONNE1.) par leur responsable commun, PERSONNE4.). Le prévenu reconnaît avoir proféré les propos « Je vais te couper et te mettre dans un fût » et « Attends 16.00 heures, je vais te montrer ce que j'ai dans la voiture. Je vais te tirer dessus », qu'il qualifie de stupides, et explique avoir acquis l'arme après une tentative de braquage à son encontre, à des fins de protection. Le témoin PERSONNE3.) confirme avoir entendu les menaces. Par citation du 7 novembre 2025, le Procureur d'État saisit la juridiction correctionnelle de deux préventions : la menace d'attentat contre les personnes, sans ordre ni condition (article 327, alinéa 2, du Code pénal), et la détention et le transport d'une arme soumise à autorisation en violation de la loi du 2 février 2022. Après audience du 23 décembre 2025, le prévenu, qui renonce à l'assistance d'un avocat, maintient ses aveux ; le témoin PERSONNE2.), réentendu sous serment, précise qu'il n'avait pas pris les menaces au sérieux sur le moment et qu'il n'a éprouvé de crainte qu'après avoir appris la présence de l'arme. Il indique en outre que l'appel à la police a été passé par l'agent de sécurité et non par lui-même, ce qui modifie sa version antérieure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est celui de savoir si des propos menaçants, proférés sans ordre ni condition, peuvent constituer le délit de l'article 327, alinéa 2, du Code pénal lorsque la victime, de son propre aveu, n'a pas pris la menace au sérieux et n'a éprouvé de crainte qu'après la découverte d'un moyen de réalisation, survenue en présence des forces de l'ordre. Le tribunal rappelle la définition classique de l'infraction. La menace doit être l'annonce d'un mal susceptible d'inspirer une crainte sérieuse ; elle doit créer un danger direct et immédiat, les circonstances devant faire craindre sa réalisation, appréciées objectivement selon l'impression qu'elle produirait sur un homme raisonnable. Le texte réprime moins l'intention coupable que le trouble porté à la sécurité publique et privée ; il faut que la menace soit dirigée contre une personne déterminée et qu'elle ait inspiré à celle-ci une crainte ou du moins un souci sérieux, troublant sa légitime tranquillité. Le tribunal s'appuie sur la doctrine de Merle et Vitu et de Rigaux et Trousse. Sur l'élément moral, le dol général suffit, à savoir la conscience et la volonté de causer une impression de terreur ou d'alarme, l'absence de volonté de réaliser le mal annoncé étant indifférente. Appliquant ces principes, le