Il est une limite essentielle à respecter : le texte fourni est un jugement de première instance en matière correctionnelle (juge unique) prononcé le 26 mars 2026, dont la motivation est très brève. Je m'en tiens strictement aux faits, motifs et dispositions qui y figurent, sans inventer de jurisprudence ni de références hors de celles citées par le tribunal. **Synthèse doctrinale.** Le jugement commenté, rendu par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, illustre la mise en œuvre combinée du régime répressif de la grande vitesse et du mécanisme de la récidive administrative-pénale en matière de circulation routière. Le prévenu, qui avait déjà acquitté un avertissement taxé pour un dépassement de vitesse grave, a été sanctionné pour une nouvelle infraction commise dans le délai de trois ans, ce qui a permis de retenir le délit de grande vitesse prévu par la loi modifiée du 14 février 1955. Le tribunal a retenu la concurrence idéale des infractions, prononcé une amende correctionnelle de 500 euros et une interdiction de conduire de cinq mois, assortie intégralement du sursis en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, faute de condamnation antérieure excluant cette faveur. La décision mérite attention moins pour son originalité que pour la conciliation qu'elle opère entre la sévérité légale du dispositif et l'individualisation de la sanction accessoire. ## I. Faits et procédure Par citation du 27 janvier 2026, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la douzième chambre correctionnelle pour des préventions relevant de la circulation routière : un délit de grande vitesse et des contraventions. Les faits, selon le procès-verbal n° 6231/2024 du 12 juin 2024 dressé par l'Unité de la police de la route, Service de contrôle et de sanction automatisés, remontent au 7 mai 2024, à 13 h 50, à ADRESSE3.), où le prévenu a circulé à une vitesse de 76 km/h alors que la limitation était fixée à 50 km/h. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. À l'audience du 23 février 2026, il n'a pas contesté les infractions, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. Le jugement a été prononcé à l'audience du 26 mars 2026. Le délit principal (sub 1) reproche un dépassement de plus de 50 % du maximum réglementaire, avec un excès d'au moins 20 km/h, commis avant l'expiration du délai de trois ans à compter du paiement d'un avertissement taxé pour une contravention grave de même nature, en l'occurrence acquitté le 5 janvier 2023 pour des faits du 9 novembre 2022. Les infractions sub 2) (vitesse dangereuse selon les circonstances) et sub 3) (défaut de comportement raisonnable et prudent) complètent la poursuite. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était double : établir la réalité de l'infraction de grande vitesse dans ses éléments constitutifs, notamment la condition de réitération dans le délai légal, et déterminer les sanctions applicables, en particulier l'opportunité et l'étendue du sursis à l'interdiction de conduire. Sur le fond, le tribunal retient les infractions « tant en fait qu'en droit », en se fondant sur quatre éléments convergents : les constatations matérielles des agents consignées au procès-verbal, les photographies et la vitesse enregistrée par l'appareil de contrôle, et les aveux du prévenu tant dans ses déclarations écrites du 21 juin 2024 qu'à l'audience. Les infractions sont en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal. S'agissant de la peine, le tribunal rappelle que l'infraction sub 1) est punie, selon l'article 11bis de la loi du 14 février 1955, d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il relève en outre que l'article 13.1 de la même loi autorise l'interdiction de conduire, de trois mois à quinze ans en matière de délits. Compte tenu de la gravité des faits, mais aussi du repentir exprimé et de l'ancienneté de la commission des infractions, le tribunal prononce une amende correctionnelle de 500 euros, tenant compte des revenus disponibles du prévenu, et une interdiction de conduire de cinq mois. Sur le sursis, le jugement applique l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet de surseoir à l'exécution de l'interdiction de conduire à condition que le condamné n'ait pas fait l'objet, avant le fait mot