## Synthèse doctrinale Par ce jugement du 30 avril 2026, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, retient la tentative de vol à l'aide d'effraction à l'encontre d'un prévenu surpris à l'intérieur d'une maison inoccupée après avoir brisé une vitre, tout en l'acquittant des préventions de recel et de cel frauduleux faute de preuve de l'origine délictueuse des objets saisis ou de leur appartenance à autrui. La décision illustre la rigueur du système de la libre appréciation de la preuve et la mise en œuvre du bénéfice du doute. Elle précise les éléments constitutifs de la tentative, à savoir la résolution criminelle, le commencement d'exécution univoque et l'absence de désistement volontaire, et rappelle que l'effraction se caractérise par le bris d'une clôture. Le tribunal consacre également, sur le terrain civil, le principe de la réparation en valeur à neuf d'un dommage immobilier, écartant la déduction de vétusté. Le jugement met ainsi en lumière la distinction entre la preuve de l'infraction et la preuve de l'élément matériel attaché à chaque qualification. ## I. Faits et procédure Le 7 décembre 2025, vers 6h10, un témoin signale à la police un bruit de vitre brisée. Il observe un homme briser la vitre d'une fenêtre de balcon d'une maison située à Luxembourg, puis s'introduire en rampant par la porte-fenêtre endommagée. Une patrouille interpelle à l'intérieur le prévenu, PERSONNE1.), ressortissant colombien, les mains ensanglantées. Des traces de sang conduisent de la fenêtre cassée à un débarras, où le prévenu a pris une trousse de premier secours, puis jusqu'à la cuisine. Un sac à dos contenant divers objets, ainsi que des sommes d'argent, des cartouches et un couteau de poche, est saisi. La maison appartient à PERSONNE2.), qui l'avait laissée inoccupée depuis 2007, tout en la conservant meublée. Le plaignant déclare qu'aucun objet n'a été dérobé. Le prévenu, qui se dit sans domicile fixe, soutient être entré pour dormir après avoir trouvé la fenêtre déjà brisée, et contestait avoir cassé la vitre. Ses explications ont varié quant à l'appartenance du sac à dos, d'abord présenté comme sa propriété ramenée de France, puis comme trouvé dans un jardin. Par ordonnance de renvoi du 23 décembre 2025, la chambre du conseil a renvoyé le prévenu devant le tribunal correctionnel du chef de tentative de vol à l'aide d'effraction. La citation du 19 février 2026 a formulé des préventions subsidiaires de violation de domicile (article 439 du Code pénal), de destruction de clôture (article 545), ainsi que de recel (article 505) et de cel frauduleux (article 508). Le prévenu a contesté l'intégralité des infractions, et la partie civile s'est constituée à l'audience du 13 mars 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la tentative de vol à l'aide d'effraction est-elle établie ?** Le tribunal rappelle d'abord le système de la libre appréciation de la preuve, qui doit toutefois reposer sur des moyens légalement admis et administrés en la forme, la conviction devant résulter d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Il constate ensuite qu'aucune soustraction n'a été consommée. Il examine donc les trois éléments de la tentative punissable : une résolution criminelle, un commencement d'exécution d'une infraction déterminée et l'absence de désistement volontaire. Le caractère univoque de l'acte s'apprécie au regard de l'acte lui-même, éclairé par les circonstances et par la recherche psychologique des intentions de l'agent. S'agissant de l'effraction, au sens de l'article 484 du Code pénal, le tribunal retient que le bris d'une vitre constitue un forcement ou une dégradation de clôture extérieure. Il écarte la contestation du prévenu, en se fondant sur le témoignage réitéré sous serment et sur l'interpellation immédiate à l'intérieur de la maison. Le désistement n'ayant pas été volontaire, puisque l'intervention policière est à l'origine de l'arrêt de l'action, la tentative est constituée. **Deuxième problème : les infractions de recel et de cel frauduleux.** Pour le recel (article 505), le tribunal relève qu'aucun élément du dossier ne démontre que les objets trouvés sur le prévenu proviennent d'un crime ou d'un délit. Le doute profite au prévenu, qui est acquitté. Pour le cel frauduleux (article 508), qui suppose que la chose appartienne à autrui, le tribunal constate qu'aucun élément ne démontre cette appartenance, malgré