Synthèse doctrinale Par le jugement n° 1466/2026 du 13 mai 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg affirme deux enseignements complémentaires. D'une part, elle rappelle que la cohabitation dans un même lieu ou la disponibilité d'une chambre ne suffisent pas à établir la détention des objets qui s'y trouvent : en matière répressive, la preuve exige des certitudes, et le doute profite au prévenu. D'autre part, elle confirme la possibilité de retenir simultanément le recel et le blanchiment-détention d'un même bien, ces infractions pouvant se trouver en concours idéal lorsqu'elles visent le même auteur et les mêmes objets. La décision articule également la procédure par défaut, la notion de jugement réputé contradictoire et le régime du concours d'infractions, tout en prononçant des confiscations et une restitution. Elle illustre ainsi la distinction entre la preuve de la matérialité des infractions à l'égard de l'occupant effectif et l'absence de preuve à l'égard des tiers simplement associés aux faits. ## I. Faits et procédure Le Procureur d'État a saisi le tribunal, par citations successives des 7 novembre 2025 et 27 février 2026, de poursuites visant trois prévenus pour blanchiment, recel et détention d'armes soumises à autorisation. Les faits reprochés s'inscrivent dans une période comprise entre le 10 septembre et le 20 octobre 2022 et portent sur des objets provenant de vols avec violences : cinq vélos, des ordinateurs, des consoles, des jeux vidéo et d'autres biens mobiliers, ainsi que deux armes à feu, un révolver de calibre 9 mm et un pistolet de calibre 8 mm, classés dans la catégorie B.22. La perquisition du 20 octobre 2022 a été menée dans une chambre louée par le prévenu PERSONNE3.), mais occupée, selon les constatations, par le prévenu PERSONNE2.), qui se disait sans abri. Les enquêteurs y ont découvert les vélos entassés, dont deux étaient signalés comme volés, une valise et un sac de sport contenant de nombreux objets vraisemblablement dérobés, ainsi qu'un sac à dos renfermant les deux armes. Lors de son interrogatoire, PERSONNE2.) a reconnu avoir acquis les vélos avec d'autres personnes puis les avoir revendus à son frère au Maroc, tout en attribuant la valise à PERSONNE3.), le sac de sport et les armes à un tiers, PERSONNE4.). PERSONNE3.) a nié toute appartenance des objets et toute connaissance de leur origine, tandis que PERSONNE1.) a contesté tout lien avec les infractions. La procédure a connu une dualité de régimes. PERSONNE2.), régulièrement cité mais non notifié à personne, n'a pas comparu : le tribunal a statué par défaut à son égard. PERSONNE3.), qui avait comparu à l'audience d'introduction par avocat, n'a pas comparu ultérieurement : le jugement a été réputé contradictoire conformément à l'article 185, paragraphe 3, du Code de procédure pénale. PERSONNE1.) a été jugé contradictoirement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la preuve à l'égard des prévenus acquittés.** La question centrale était de savoir si la présence dans un lieu partagé ou la proximité avec l'occupant effectif permettait d'imputer aux deux autres prévenus la détention, le recel ou le blanchiment des objets saisis. Le tribunal écarte cette imputation. Il retient que la chambre était occupée seule par PERSONNE2.), qui a lui-même déclaré ne pas héberger d'autres personnes, et que les explications selon lesquelles les armes auraient été dissimulées à l'arrivée inopinée d'autres personnes ne sont « aucunement crédibles ». Il en déduit que l'implication de PERSONNE1.) et de PERSONNE3.) n'est pas établie. Le raisonnement est fondé sur la maxime selon laquelle « on ne saurait se contenter de probabilités ou de simples possibilités » et sur le bénéfice du doute, qui conduit à l'acquittement de ces deux prévenus. **2. Sur la culpabilité de PERSONNE2.).** Le tribunal relève qu'il est peu probable qu'une personne laisse, dans la chambre d'autrui, une valise, un sac de sport remplis d'objets volés et un sac à dos contenant des armes. Ces indices, combinés aux propres déclarations du prévenu sur l'achat et la revente des vélos, établissent qu'il détenait les objets en sachant qu'ils provenaient d'infractions. La détention des armes, classées en catégorie B.22 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, est établie par le rapport de l'armurerie de la police et l'absence d'autorisation ministérielle. **3. Sur la q