Synthèse doctrinale. Par un jugement du 3 octobre 2024, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur une poursuite à l'encontre d'un prévenu renvoyé pour des faits de vol avec violences, de menaces, de trafic de stupéfiants et de blanchiment. La juridiction acquitte le prévenu des préventions de vol, de menaces et de vente de stupéfiants, faute de preuve suffisante et au regard du principe de la libre appréciation de la preuve. Elle le condamne en revanche pour la détention de stupéfiants en vue de l'usage par autrui et pour le blanchiment-détention consécutif, retenus en concours idéal. La décision met en lumière la mécanique de l'intime conviction, qui n'est légitime que si elle repose sur des moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, ainsi que l'appréciation souveraine, par le juge du fond, de la valeur probante des indices. Elle illustre également la difficulté de distinguer le trafic de l'usage partagé, qui conditionne le qualificatif pénal applicable. La portée de la décision tient à cette articulation entre présomption d'innocence, fragilité d'une accusation fondée sur un témoignage unique et qualification des infractions à la législation sur les stupéfiants. ## I. Faits et procédure Le 16 mars 2022, le plaignant se présente au commissariat de la Gare pour dénoncer deux individus qui, dans une rue du centre de Luxembourg, lui auraient dérobé son téléphone portable, puis, dans la cave d'un établissement, une montre et plusieurs colliers, en le frappant et en le menaçant de mort s'il se rendait à la police. Il désigne un des agresseurs au moyen d'une photographie trouvée sur un réseau social, personne que la police identifie comme le prévenu. Une fouille corporelle découvre sur ce dernier la montre réclamée, 24,4 grammes bruts de cocaïne, 14 grammes bruts de cannabis répartis en six sachets, 13,4 grammes de sucre utilisé comme produit de coupe, une balance et 1.872 euros en espèces. L'exploitation du téléphone révèle des photographies de stupéfiants et de liasses de billets, ainsi que des messages relatifs à des commandes. Le prévenu conteste les faits de vol et de menaces, puis, au fil de ses interrogatoires, modifie ses explications sur la provenance de la montre et sur la destination des stupéfiants. Le gérant de l'établissement déclare ne pas avoir vu le prévenu se rendre à la cave ce jour-là. Le magistrat de la police, entendu à l'audience, relève l'absence de blessures constatées sur le plaignant et la transpiration de celui-ci, qu'il interprète comme un possible état de manque. La citation du 29 avril 2024 vise des infractions de vol avec violences (articles 461 et 468 du Code pénal), de menaces (articles 327 et 329), et de trafic, de blanchiment et d'acquisition de stupéfiants (articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973). Le prévenu est représenté à l'audience du 19 septembre 2024 par avocat, en application de l'article 185 du Code de procédure pénale, la décision étant rendue contradictoirement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur la preuve des infractions contre les personnes et les propriétés : le juge peut-il retenir une culpabilité sur le seul témoignage de la victime, lorsque celle-ci ne comparaît pas et que sa crédibilité est affaiblie par d'autres éléments ? Le tribunal rappelle qu'il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, en fait comme en droit, et que le système luxembourgeois est celui de la libre appréciation des preuves. Il souligne toutefois que l'intime conviction ne saurait être arbitraire : elle doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et s'analyser en une conclusion issue d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Constatant que la seule charge reposait sur des déclarations non réitérées devant le juge et contredites par d'autres témoignages, il prononce l'acquittement. Le second problème concerne la qualification des faits de stupéfiants. Le tribunal écarte la vente, faute de précision des messages de commande et de preuve d'une transaction identifiée, et écarte l'importation, la seule déclaration initiale en ce sens ayant été rétractée. En revanche, il retient l'infraction de détention en vue d'un usage par autrui à partir d'un faisceau d'indices convergents : la quantité importante saisie, le produit de coupe, la division du cannabis en sachets d'un poids sensiblement égal, la présence de messages de commande, la liasse de billets de petites coupures, l'absence d'activité régulière et les antécédents judiciaires du prévenu. L'