Une précaution préalable s'impose : le texte soumis est un jugement de première instance rendu par le tribunal correctionnel, et non un arrêt. Il est rédigé en français, ce qui évite toute traduction. Je l'analyse donc comme tel, en me limitant strictement aux éléments figurant dans le texte, sans invoquer de jurisprudence ni de doctrine extérieures. ## Synthèse doctrinale Le jugement n° 2011/2024 du 4 octobre 2024 de la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre la mise en œuvre de la répression de la conduite en état d'ivresse par le droit luxembourgeois de la circulation. Rendu par un juge unique après un aveu du prévenu, il retient l'infraction de conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, constatée à 0,61 mg, ainsi que trois contraventions connexes relatives au comportement prudent, à la préservation des propriétés privées et à la maîtrise du véhicule. Le tribunal fait application du concours idéal, prononce la peine la plus forte, à savoir une amende correctionnelle de 500 euros et une interdiction de conduire de quatorze mois, puis accorde le sursis intégral à cette interdiction sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision met ainsi en évidence l'articulation entre la sévérité du principe répressif, dont l'interdiction de conduire est présentée comme quasi automatique pour les délits visés, et la souplesse offerte par le sursis en faveur d'un prévenu sans antécédents excluant cette mesure. ## I. Faits et procédure Le 26 mai 2023, vers 4 heures du matin, à Luxembourg, le prévenu PERSONNE1.) a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique. Un contrôle par éthylomètre, effectué par la Police Grand-Ducale (Région Centre-Est, commissariat de Mersch, indiqué « Museldall » dans le texte), a révélé un taux de 0,61 mg par litre d'air expiré. Le procès-verbal n° 2197/2023 relève également des contraventions liées à un comportement imprudent, à des dégâts occasionnés à des propriétés privées et à une conduite ne permettant pas de rester maître du véhicule. La citation du 6 mai 2024 a saisi le tribunal correctionnel pour la conduite en état d'ivresse et les contraventions. L'affaire, initialement fixée au 3 juin 2024, a été remise contradictoirement au 16 septembre 2024, puis prise en délibéré pour un prononcé le 4 octobre 2024. À l'audience, le prévenu, assisté de Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, a reconnu les faits, présenté ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. Le ministère public, représenté par le premier substitut Isabelle Brück, a soutenu l'accusation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la compétence du tribunal correctionnel pour connaître de contraventions dont la nature serait normalement celle du tribunal de police. Le jugement répond par la connexité avec le délit principal, fondement classique de l'attraction de compétence. Le second problème concerne la caractérisation de l'infraction. Le tribunal relève que le taux retenu, supérieur au seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré, est établi par l'éthylomètre, et que le constat policier suffit à établir les contraventions, sous réserve d'une limitation tenant à l'absence de dégâts sur la propriété publique. La reconnaissance des faits par le prévenu conforte ces constatations. Le troisième point concerne le concours d'infractions. Le tribunal qualifie le délit et les contraventions de concours idéal et applique l'article 65 du Code pénal, ne prononçant que la peine la plus forte, celle de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 relative à la circulation sur les voies publiques, dont la fourchette est de huit jours à trois ans d'emprisonnement et de 500 à 10 000 euros d'amende. Le quatrième point concerne la sanction accessoire. L'article 13, point 1, de la même loi impose une interdiction de conduire dans les cas visés, et le tribunal retient l'interdiction de quatorze mois en tenant compte de la gravité de l'imprégnation alcoolique, qui a exposé le prévenu et autrui à un danger. Le choix de l'amende de 500 euros est justifié par la gravité des faits et la situation financière du prévenu. Le dernier point porte sur le sursis. Le tribunal constate l'absence de condamnation antérieure excluant le sursis et estime le prévenu digne d'indulgence. Il accorde le sursis intégral à l'interdiction de conduire sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, assorti d'un avertissement : toute nouvelle infraction entraînant une condamnation à