Synthèse doctrinale. Par un jugement du 23 octobre 2024, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg se prononce sur une prévention fondée sur l'article 384 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 21 février 2013 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, qui incrimine l'acquisition, la détention et la consultation d'objets à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs. La décision présente un intérêt double. Elle affirme, d'une part, une conception extensive de la connexité et de la bonne administration de la justice pour retenir la compétence territoriale du tribunal à l'égard d'infractions partiellement commises dans d'autres ressorts, voire à l'étranger. Elle examine, d'autre part, les contours de l'élément matériel et intentionnel de l'infraction de consultation et de détention, notamment au regard de la suppression alléguée des contenus et de la persistance de leurs miniatures sur le terminal. Le raisonnement illustre la tension entre la sévérité voulue par le législateur en matière de protection de l'enfance et les exigences classiques de la preuve pénale et de la personnalité de la responsabilité. ## I. Faits et procédure Le dossier trouve son origine dans un signalement transmis par Europol le 31 mai 2021, faisant état d'envois d'images à caractère pédopornographique via une messagerie électronique, depuis une adresse IP luxembourgeoise. Les investigations ont conduit à l'identification d'un correspondant, PERSONNE3.), dont le téléphone a été examiné lors d'une perquisition du 29 mars 2023. Cette exploitation a révélé des contenus illicites ainsi qu'une conversation WhatsApp avec la prévenue, PERSONNE1.), greffière au Tribunal d'arrondissement de Diekirch, échangée entre juin 2019 et février 2023 et comprenant près de dix mille messages et plusieurs centaines de pièces jointes. La perquisition du 4 mai 2023 au domicile et au lieu de travail de la prévenue a donné lieu à la saisie de son téléphone. Lors de ses auditions policière et judiciaire, elle a reconnu la matérialité des faits, tout en affirmant ne pas avoir sollicité ces contenus et ne les avoir regardés que brièvement avant de les supprimer. Une expertise neuro-psychiatrique, réitérée à l'audience, a écarté toute altération du discernement et tout signe de pédophilie, tout en relevant une relation ambivalente et utilitaire avec son correspondant. La citation est intervenue le 23 juillet 2024, après renvoi par la chambre du conseil. À l'audience du 4 octobre 2024, la défense a contesté le nombre de contenus retenu par l'accusation et soutenu que les éléments constitutifs de l'infraction faisaient défaut. Le ministère public a requis en tenant compte des modifications opérées par la chambre du conseil, la prévention visant notamment la consultation et la détention, du moins temporaire, de plusieurs centaines d'images et de nombreux messages à connotation pédopornographique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la compétence territoriale.** La question était de savoir si le tribunal de Luxembourg pouvait connaître d'infractions en partie commises dans le ressort de Diekirch et en Allemagne. Le tribunal rappelle que les règles de compétence en matière pénale sont d'ordre public et qu'il appartient au juge de les relever d'office. Il fonde sa compétence sur l'article 26, paragraphes 1 et 3, du Code de procédure pénale, et sur la notion de connexité de l'article 26-1. Affirmant que l'énumération légale n'est pas limitative, il retient qu'une bonne administration de la justice commande qu'une juridiction unique apprécie l'ensemble des faits liés par un contexte commun et leur applique une sanction unique. La solution s'appuie sur la doctrine (Thiry, Demanet) et sur une jurisprudence de la Cour d'appel, tout en retenant qu'une partie des infractions a été commise dans le ressort de Luxembourg. **Second problème : les éléments constitutifs de l'article 384 du Code pénal.** Le tribunal relève que le texte applicable est celui issu de la loi du 21 février 2013, qui sanctionne l'acquisition, la détention et la consultation de contenus pornographiques impliquant des mineurs. La défense plaidait l'absence de réunion des éléments constitutifs. Le raisonnement du tribunal porte sur l'élément matériel, établi par la découverte des images dans la galerie du téléphone et dans la conversation, et sur l'élément intentionnel, qui suppose une conscience du caractère illicite et de la nature du contenu. Les déclarations de la prévenue, admettant avoir vu les images et ne pas avoir cessé la conversation, ainsi que la persistance des miniatures après suppression, sont des indices déterminants. Le tribunal écarte l