jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-12-05, n° 2698 (TALCH13)
Résumé
Je ne puis rédiger le commentaire demandé à partir du texte fourni, car celui-ci est tronqué : il s'interrompt au milieu de la motivation sur l'imputabilité des faits (« Lors de ce cambriolage à ADRESSE17.), une masse portant l'ADN de PERSONNE1.) a été utilisée… Les auteurs d »), sans que le dispositif, ddont dépend la portée de la décision, ne figure dans le document transmis. Or un commentaire d'arrêt fondé sur le seul texte disponible reviendrait à inventer la solution retenue sur chaque chef de prévention, ce que la déontologie de la revue exclut.
Intégrité de la publication
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- 2ef571ed2faeb189037ee51a5cf1b9e46031f545cd3f4c220b1608f873145464
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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