Par ce jugement rendu le 12 février 2025, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la responsabilité pénale en matière de détention et de stockage d’armes sous l’empire de la loi du 2 février 2022. L’espèce, impliquant un agent de la force publique ayant fait un usage dévoyé de ses armes de service à des fins de dégradation mobilière, permet au Tribunal de réaffirmer l’exigence de sécurité absolue entourant le transport et le stockage des munitions de catégorie B. En retenant l’infraction de stockage irrégulier au motif de l’accessibilité concomitante de l’arme et des munitions dans le coffre d’un véhicule, le juge consacre une interprétation rigoureuse des obligations de sûreté incombant aux détenteurs, fussent-ils professionnels. Sur le plan répressif, le concours réel d’infractions aboutit à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, intégralement assortie d’un sursis probatoire de trois ans. Cette décision illustre la volonté prétorienne de privilégier une réponse pénale à visée thérapeutique face à des poly-addictions n’ayant pas aboli le discernement, tout en sanctionnant fermement le manquement aux règles de sécurité publique. ## I. Faits et procédure Le 19 juin 2022, vers 21h15, des coups de feu sont signalés à Differdange. Les constatations policières révèlent vingt-six points d’impact sur deux camions appartenant à la société SOCIETE2. Vingt-quatre douilles de calibre 9 mm, de marque GECO, sont saisies sur les lieux. L’enquête et les expertises balistiques permettent d’établir que les tirs proviennent de deux armes de service — un pistolet Heckler & Koch SFP9 et une mitraillette MP5 — appartenant au prévenu, PERSONNE1, agent de police. Une perquisition au domicile du prévenu permet de découvrir des munitions de marque GECO Hexagon (catégorie B) acquises sans autorisation ministérielle, ainsi que des munitions de service (Action 4) indûment détenues. L’exploitation du téléphone portable du prévenu révèle en outre des clichés montrant ses armes de service stockées sans respect des mesures de sécurité. Le prévenu a reconnu les faits, expliquant avoir agi sous l’emprise de l’alcool et de stupéfi