## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 605/2025 du 26 février 2025, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg était appelée à se prononcer sur la responsabilité pénale d'un prévenu poursuivi du chef d'infractions aux articles 383ter, alinéa 2, et 384 du Code pénal, relatifs à la détention et à la diffusion de matériel à caractère pédopornographique. L'affaire soulève, de manière centrale, la question de l'imputabilité matérielle et intentionnelle de la possession de fichiers illicites retrouvés sur plusieurs supports informatiques partagés au sein d'un foyer, dans un contexte où le prévenu invoquait un piratage de son compte de stockage en ligne consécutif à un vol. La décision s'inscrit dans une jurisprudence attentive à la preuve numérique : elle mobilise les constats d'expertise, les données de connexion, les analyses forensiques et la restauration de fichiers effacés pour établir un faisceau d'indices concordants. Elle met en lumière les difficultés probatoires propres aux infractions informatiques, notamment l'attribution d'un comportement à une personne déterminée lorsque plusieurs utilisateurs ont accès au même matériel, ainsi que le rôle de la preuve du mobile et de la conscience du caractère illicite des contenus. ## I. Faits et procédure Le 10 mars 2020, le Service de Police Judiciaire de Luxembourg a été saisi, par l'intermédiaire d'Europol, d'un signalement « Cybertipline Report » faisant état de huit images à caractère pédopornographique identifiées sur un compte de stockage en ligne. Les données fournies par le prestataire établissaient que ces images avaient été constatées le 21 janvier 2020 et rattachées à un compte utilisateur lié à un numéro de téléphone et à une adresse électronique. Le prestataire avait en outre communiqué les adresses IP de connexion, dont deux ont été attribuées au prévenu par le fournisseur d'accès. Une perquisition menée au domicile familial le 8 juillet 2020 a conduit à la saisie d'un téléphone portable et de plusieurs ordinateurs portables et tablettes. L'exploitation du matériel a révélé la présence de plusieurs milliers d'images de nature pédopornographique, dont une partie avait été effacée puis restaurée. Les analyses ont en outre mis en évidence la consultation, depuis le téléphone du prévenu, de sites à contenu nudiste et pornographique comportant des images d'enfants nus, ainsi que des recherches par mots-clés à caractère sexuel. Lors de ses auditions successives, le prévenu a contesté tout visionnage ou téléchargement volontaire, en invoquant tantôt un vol de téléphone et d'ordinateur survenu en décembre 2019, tantôt un piratage de son identité électronique. Il a reconnu certaines utilisations de matériel partagé avec les membres de sa famille, dont il a incriminé les enfants et l'épouse, tout en maintenant son innocence. Une expertise psychologique et une co-expertise ont été versées au dossier. Saisi par ordonnance de la chambre du conseil du 15 novembre 2023, le tribunal a été appelé à statuer après audience publique du 4 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale consistait à déterminer si les éléments du dossier permettaient d'établir, au-delà de tout doute raisonnable, que le prévenu avait détenu et, le cas échéant, diffusé sciemment les contenus incriminés, et si l'hypothèse d'un piratage de compte ou d'une utilisation par des tiers pouvait être écartée. Le tribunal devait ainsi apprécier la force probante de la preuve numérique, la fiabilité de l'attribution des adresses IP et des connexions, la portée des déclarations contradictoires du prévenu et la crédibilité de l'explication alternative avancée. Les motifs retenus reposent sur la convergence de plusieurs indices : l'attribution des connexions litigieuses au prévenu, la vérification du numéro de téléphone par un code de sécurité transmis à ce dernier, l'absence de toute trace d'accès non autorisé, la réalité des consultations de sites à contenu sexuel depuis son appareil personnel et les évolutions de ses déclarations, notamment sur l'usage de l'ordinateur Toshiba. La lettre de phishing produite par la défense a été écartée comme étrangère à l'enquête. Le tribunal a relevé que l'hypothèse d'un tiers ayant accédé au compte sans connaissance du mot de passe ni des appareils synchronisés était incompatible avec les éléments recueillis. Quant à l'élément intentionnel, la répétition des comportements, le caractère volontaire de certaines recherches et la conservation durable des fichiers sur des supports dont le prévenu était l'utilisateur principal ont été retenus comme révélateurs de la conscience du caractère illicite des contenus. Les déclarations de l'épouse, évoquant