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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-04-24, n° 1358 (TALCH13)
Résumé
Je ne suis pas en mesure de rédiger le commentaire demandé à partir du texte fourni, car celui-ci est incomplet : il s'interrompt au milieu de l'analyse des menaces (article 327 alinéa 2 du Code pénal), avant le dispositif, les motifs relatifs à l'infraction de menaces et à la circonstance aggravante, ainsi que la décision sur les peines et les éventuelles mesures accessoires (sursis probatoire, notamment).
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- a1feb70438b778904ab436fb627e729f2af43670e56052f8bb6d392e39d08e00
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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