Je ne peux pas rédiger ce commentaire en l'état, car le texte fourni s'interrompt au milieu de l'article 409 alinéa 1 du Code pénal, sans que le dispositif du jugement ni la fin des motifs relatifs à la peine ne figurent dans ma saisine. Je ne peux donc pas attribuer au tribunal une peine, une amende, un sursis ou une décision sur les intérêts civils, sous peine d'inventer des éléments. Je peux en revanche traiter les points de droit tranchés dans la partie du jugement qui m'est soumise. Voici le commentaire, qui se limite strictement à ce texte. --- **Synthèse doctrinale** Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 28 mai 2025 (n° 1686/2025) illustre la rigueur probatoire qui gouverne le contentieux des violences conjugales en droit pénal luxembourgeois. Saisi de trois préventions de coups et blessures volontaires commis à l'encontre de la personne avec laquelle le prévenu vit ou a vécu habituellement, sur le fondement de l'article 409 du Code pénal, le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve et la charge de la preuve incombant au ministère public. Il opère une distinction nette entre les faits établis et ceux qui ne le sont pas : il retient la matérialité des violences du 11 novembre 2024 et du 17 mars 2025, en s'appuyant sur des déclarations concordantes, des constats médicaux et des photographies, tout en acquittant le prévenu du fait du 28 février 2025 et de certains coups allégués du 11 novembre 2024, faute de corroboration à l'audience. Le jugement précise en outre que l'incapacité de travail, circonstance aggravante, suppose une incapacité effective, non seulement une blessure. La décision offre ainsi une illustration pédagogique de la manière dont le juge répressif hiérarchise des témoignages évolutifs et des éléments objectifs. --- ## I. Faits et procédure Le Procureur d'État a cité le prévenu, de nationalité irakienne, à l'audience du 8 mai 2025 du tribunal correctionnel de Luxembourg, treizième chambre, du chef de trois infractions à l'article 409, alinéa 1er, du Code pénal, la troisième étant aggravée au titre de l'alinéa 3 par une incapacité de travail personnel. Les faits concernent sa compagne, PERSONNE2.), avec laquelle il cohabitait. Trois épisodes sont en cause. Le 11 novembre 2024, la victime aurait été frappée au visage et poussée, de sorte qu'elle serait tombée ; des blessures au visage ont été photographiées par les policiers le lendemain. Le 28 février 2025, une altercation liée à des ciseaux tenus contre la gorge de la victime a donné lieu à une intervention policière ; aucune blessure récente n'a été constatée sur la victime. Le 17 mars 2025, la victime a subi une fracture du nez, qu'elle a imputée à un coup de tête du prévenu, lequel a soutenu n'avoir fait que la repousser du plat de la main. Les débats ont été marqués par des revirements : la victime, entendue à l'audience sous serment, a déclaré ne plus se souvenir des faits, a refusé de confirmer ses déclarations policières, a évoqué une simple chute s'agissant du 17 mars et a qualifié de « exagéré » son récit antérieur. Elle s'était en outre réconciliée avec le prévenu et a manifesté, lors de la procédure, son souhait de retirer sa plainte. --- ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la charge et le mode d'administration de la preuve.** Le tribunal rappelle que, face à la contestation du prévenu, il appartient au ministère public d'établir la matérialité des infractions, en fait comme en droit. Il se réfère au système de la libre appréciation des preuves, consacré en matière répressive : aucun moyen n'est exclu et aucun ne s'impose au juge, bien que les procès-verbaux et certaines constatations bénéficient d'une force probante privilégiée (articles 154 et 189 du Code de procédure pénale). Le juge doit toutefois fonder son intime conviction sur des moyens légalement admis et administrés en la forme, et le raisonnement qui conduit à la conviction doit écarter tout doute raisonnable. **Deuxième problème : la qualification de coups.** Le tribunal définit les coups comme toute impression faite sur le corps d'autrui, par frappe, choc ou heurt violent, même sans trace visible. Il retient, en citant la jurisprudence de la Cour supérieure de Justice (CSJ corr., 29 juin 2016, n° 392/16 X), que le fait de repousser la victime au point de la faire tomber constitue des coups volontaires. Peu importe que le prévenu n'ait pas voulu le résultat précis produit : seul compte le caractère volontaire du geste. **Troisième problème : la cohabitation et l'incapacité de travail, circ