Ce commentaire d’arrêt analyse la décision n° 1858/2025 rendue le 11 juin 2025 par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. **Synthèse doctrinale** Par ce jugement, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte des précisions essentielles sur la matérialité de la soustraction frauduleuse et l’articulation des circonstances aggravantes liées au vol domestique. La décision se distingue d’abord par une requalification rigoureuse de faits de vol en tentative de vol, rappelant que la dépossession du propriétaire, élément constitutif du vol consommé, n’est parachevée dans le commerce de détail qu’une fois franchie la ligne des caisses. En l'absence de passage en zone publique, l'appréhension du prévenu dans l'enceinte du magasin, fût-ce après neutralisation des dispositifs de sécurité, ne caractérise qu'un commencement d'exécution. Par ailleurs, le Tribunal réaffirme une jurisprudence constante selon laquelle l’intention libérale ou le motif initial de l’intrusion (en l’espèce, le besoin de sommeil) est indifférent à la qualification de vol aggravé dès lors que la soustraction intervient au cours de l’occupation illicite. Enfin, l’arrêt souligne l’importance de la preuve matérielle dans l’établissement des circonstances d’effraction et d’escalade, tout en opérant un tri rigoureux des prétentions civiles au regard du lien de causalité direct avec l’infraction. ## I. Faits et procédure L'affaire concerne deux prévenus, PERSONNE1 (alias PERSONNE2) et PERSONNE3. Deux dossiers distincts ont été joints pour une bonne administration de la justice. Dans le premier volet (notice 5166/25/CD), PERSONNE1 a été interpellé le 6 décembre 2024 dans les cabines d'essayage du magasin SOCIETE1’S. Il avait retiré l'antivol d'un pantalon de jogging mais a été intercepté par la sécurité avant de quitter le magasin. Dans le second volet (notice 836/25/CD), les deux prévenus ont été renvoyés devant le tribunal pour un vol commis le 7 janvier 2025 dans une habitation privée à L-ADRESSE3. Divers objets (ordinateurs, bijoux, parfums) ont été dérobés. Les prévenus ont été interpellés ultérieurement à bord d'un train, en possession des objets volés. La procédure a été marquée par le défaut de PERSONNE1, régulièrement cité mais non comparant, tandis que PERSONNE3 a comparu assisté d'un interprète. Une partie civile, PERSONNE4, s'est constituée en son nom propre et pour ses enfants mineurs. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal a dû trancher trois questions juridiques principales : **1. La distinction entre vol consommé et tentative de vol en milieu commercial :** Le Ministère public poursuivait PERSONNE1 pour vol simple. Le Tribunal rappelle que le vol exige une « soustraction matérielle » entraînant la dépossession complète du propriétaire. Or, le prévenu se trouvait encore dans l'enceinte du magasin lors de son interpellation. Bien que l'antivol ait été retiré (acte manifestant l'intention), la dépossession n'était pas consommée. Le Tribunal a donc requalifié les faits en **tentative de vol** (articles 51, 461 et 463 du Code pénal), le crime n'ayant manqué son effet que par une circonstance indépendante de la volonté de l'auteur (l'intervention de la sécurité). **2. L'élément intentionnel et les circonstances aggravantes du vol domestique :** Les prévenus soutenaient être entrés dans la maison pour dormir, l'intention de voler n'étant née qu'une fois à l'intérieur. Le Tribunal rejette ce moyen en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour (18 novembre 1966) : celui qui pénètre par effraction ou escalade avec un autre dessein mais commet un vol durant son séjour se rend coupable de **vol qualifié**. Sur la matérialité de l'effraction, le Tribunal se fonde sur les constatations policières : la fenêtre était en position inclinée (« oscillo-battante ») et a dû être forcée pour permettre l'accès. L'acte d'enfourcher la fenêtre caractérise en outre l'**escalade**. **3. Le concours d'infractions et le blanchiment-détention :** Les prévenus étaient également poursuivis pour blanchiment (article 506-1 (3) du Code