Voici un commentaire doctrinal et pratique du jugement rendu par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 18 juin 2025. *** **Synthèse doctrinale** Par cette décision, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la répression du harcèlement obsessionnel (*stalking*) et de la tentative d’extorsion par chantage dans le cadre de la rupture d’une relation extra-conjugale. Le juge consacre une approche rigoureuse de l’élément moral, déduisant l’intention de nuire de la répétition et de la nature intrinsèquement intrusive des actes (appels, messages, filatures). Sur le plan de la qualification, le jugement réaffirme l’autonomie de l’article 442-2 du Code pénal par rapport à la loi du 11 août 1982, tout en précisant les contours du chantage : la menace de révéler une relation adultérine constitue une atteinte à l’honneur et à la considération, caractérisant ainsi la contrainte morale nécessaire à l’infraction. Enfin, l’analyse de la tentative d’extorsion est remarquable : le Tribunal retient que l’aveu spontané de la victime à son époux constitue une « circonstance indépendante de la volonté de l’auteur », faisant échec à la consommation du crime mais laissant subsister la responsabilité pénale du prévenu. Cette décision renforce la protection de la tranquillité psychique et de l’intégrité morale face aux dérives du harcèlement numérique et financier. *** ## I. Faits et procédure L’affaire concerne le comportement de PERSONNE1. à la suite de la rupture d’une relation adultérine entretenue avec PERSONNE2. Entre septembre 2020 et avril 2021, le prévenu a multiplié les actes d’intrusion : appels téléphoniques incessants, messages WhatsApp et courriels agressifs, filatures, visites sur le lieu de travail de la victime et contacts non sollicités avec l’entourage de cette dernière (époux et amis). En novembre 2020, le prévenu a adressé deux courriels exigeant le versement d’une somme à « cinq chiffres » sous 48 heures, menaçant, à défaut, de révéler l’existence de leur liaison à des tiers. La victime, au lieu de céder, a révélé la situation à son époux (PERSONNE3.) et a déposé plusieurs plaintes. Le prévenu a été renvoyé devant la chambre correctionnelle sous plusieurs chefs d’inculpation : harcèlement obsessionnel (Art. 442-2 CP), atteinte à la vie privée (Art. 6 de la loi du 11 août 1982), tentative d’extorsion (Art. 470 CP) et menaces d’attentat (Art. 327 et 330 CP). À l’audience du 27 mai 2025, le prévenu a reconnu la matérialité des faits tout en contestant l’intention délictuelle, arguant de « paroles en l’air » proférées dans un contexte de détresse émotionnelle. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à trois questions principales : 1. **La caractérisation du harcèlement :** Les actes répétés de communication non sollicitée constituent-ils une atteinte grave à la tranquillité au sens de l’article 442-2 du Code pénal ? 2. **La qualification du chantage :** La menace de révéler une infidélité pour obtenir des fonds constitue-t-elle une tentative d’extorsion, et quel est l’impact de la réaction de la victime sur la consommation de l’infraction ? 3. **La qualification des menaces :** Des propos vagues tels que « cela va devenir laid » ou « la guerre commence » peuvent-ils être qualifiés de menaces d’attentat criminel ? **Sur le harcèlement et la vie privée :** Le Tribunal retient que l’élément matériel est établi par l’« acharnement » du prévenu. L’élément moral est déduit de la conscience qu’avait le prévenu d’importuner la victime, celui-ci ayant admis vouloir l’« énerver » et l’empêcher de « vivre normalement ». Le trouble grave à la tranquillité est objectivé par le recours de la victime à un suivi thérapeutique. **Sur la tentative d’extorsion (chantage) :** Le juge distingue l’extorsion (violence physique) du chantage (menace de révélation). Il considère que la menace de divulguer une relation adultérine est de nature à porter atteinte à l’honneur. L’intention frauduleuse est confirmée par les difficultés financières