Synthèse doctrinale Par le jugement n° 2007/2025 du 19 juin 2025, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un prévenu, multirécidiviste en matière d'atteintes aux biens, pour deux vols qualifiés commis à l'aide d'effraction et d'escalade en septembre et octobre 2021, ainsi que pour blanchiment-détention du produit de ces infractions. La décision est remarquable à plusieurs égards. Elle illustre l'application combinée des règles du concours réel et du concours idéal, la juridiction ne prononçant que la peine la plus forte, élevable au double du maximum, en application des articles 60 et 65 du Code pénal. Elle met également en lumière l'incidence de la décriminalisation prononcée par la chambre du conseil : le vol qualifié, passible de la réclusion en vertu de l'article 467 du Code pénal, est ramené au régime correctionnel de l'article 74 du même code, ce qui modifie le régime de la peine encourue. Enfin, le tribunal exerce son pouvoir d'individualisation en accordant un sursis partiel à hauteur de quinze mois sur une peine de trente mois d'emprisonnement, assorti d'un avertissement relatif à la récidive. La portée de la décision tient ainsi à la mise en œuvre cumulée des techniques de qualification, de concours d'infractions et d'individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Par citation du 27 mai 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg saisit le prévenu, PERSONNE1.), de deux préventions. La première, fondée sur les articles 461 et 467 du Code pénal, vise deux soustractions frauduleuses commises à l'aide d'effraction et d'escalade : la première, entre le 19 et le 24 septembre 2021, au préjudice de PERSONNE7.) (somme de 200 euros, un ordinateur portable, une caméra et une montre), la seconde, entre le 22 septembre et le 20 octobre 2021, au préjudice de PERSONNE8.) (divers objets non autrement déterminés). La seconde prévention, fondée sur les articles 506-1, point 3, et 506-4 du Code pénal, concerne l'acquisition, la détention et l'utilisation des produits de ces infractions primaires. La chambre du conseil, par ordonnance n° 535/25 du 14 mai 2025, avait renvoyé le prévenu devant la chambre correctionnelle en retenant des circonstances atténuantes pour les vols à l'aide d'effraction, ce qui emportait décriminalisation de ces infractions. À l'audience du 6 juin 2025, le prévenu, assisté d'une interprète, reconnut la totalité des faits. Le tribunal relève que les infractions sont en outre établies par les rapports de police, l'expertise génétique du 21 mars 2025, le rapport de mise en correspondance du 26 mars 2025 et les aveux recueillis tant auprès de la police que du juge d'instruction. Les casiers judiciaires espagnol, luxembourgeois, italien et français, versés par le ministère public, permettent d'apprécier les antécédents du prévenu. Le jugement fut prononcé le 19 juin 2025 après mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de déterminer le régime de la peine applicable à un ensemble d'infractions en concours réel entre elles et en concours idéal avec le blanchiment-détention, lorsque l'une des infractions primaires a été décriminalisée. Le tribunal retient que les deux vols qualifiés se trouvent en concours réel, qu'ils forment en outre un concours idéal avec l'infraction de blanchiment-détention. Il applique en conséquence les articles 60 et 65 du Code pénal, qui imposent de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut toutefois être élevée au double de son maximum sans dépasser la somme des peines encourues. Sur ce point, le tribunal compare les régimes encourus : le vol à l'aide d'effraction, décriminalisé, est passible, conformément à l'article 74 du Code pénal, d'un emprisonnement de trois mois au moins et de cinq ans au plus, assorti d'une amende de 251 à 10.000 euros en vertu de l'article 77. Le blanchiment-détention de l'article 506-1, point 3, est quant à lui puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 1.250 à 1.250.000 euros. La peine la plus forte est donc celle attachée au blanchiment-détention. Le tribunal prononce une peine d'emprisonnement de trente mois et une amende de 1.500 euros, puis fixe la contrainte par corps à quinze jours. Il motive la sévérité de la sanction par la gravité des faits. Quant à l'individualisation, le tribunal constate que le prévenu n'a pas encore subi de condamnation excluant le sursis et qu'il « ne semble pas indigne d'une certaine indulgence ». Il acc