Une décision du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, rendue le 9 juillet 2025 (jugement n° 2209/2025), mérite une attention particulière en ce qu'elle articule, en une même motivation, la qualification de l'atteinte à l'intégrité sexuelle avec violences au sens de l'article 372, alinéa 3, du Code pénal, l'appréciation de l'intention criminelle en matière d'infractions sexuelles, et l'écartement de l'article 71-1 du même code lorsque l'état d'ébriété est volontairement provoqué. Le tribunal y rappelle que la preuve de l'absence de consentement peut résulter d'une contrainte physique même légère, dès lors que la notion de violences recouvre tout acte de contrainte physique, sans exiger un danger sérieux pour la victime. Il affirme que le mobile de l'auteur est juridiquement indifférent et que l'intention se déduit du caractère immoral des actes accomplis sur une personne inconnue. Enfin, il juge que l'ivresse volontaire fait obstacle à l'exonération fondée sur les troubles mentaux, en tant que faute antérieure. La solution, classique dans son principe, témoigne d'une lecture stricte de l'imputabilité en matière d'alcoolisation, et place la victime et son consentement au centre du raisonnement pénal. Le sursis intégral et l'allocation d'une indemnisation ex aequo et bono complètent un dispositif qui illustre la sévérité relative de la juridiction à l'égard des atteintes sexuelles commises en contexte festif. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 9 au 10 août 2024, lors de la fête viticole dite « Picadilly » à Luxembourg, la plaignante, accompagnée de ses amis, a été approchée par un individu, identifié ultérieurement comme policier, qui l'a enlacée par derrière, lui a agrippé la poitrine et a porté la main entre ses jambes. Les déclarations de la victime, constantes dans leur substance devant la police et devant le tribunal, ont été corroborées par ses amis, lesquels ont rapporté avoir dû intervenir pour la dégager de l'étreinte. L'officier de police judiciaire présent sur les lieux a décrit le prévenu comme fortement alcoolisé, titubant et bafouillant, sans toutefois être inconscient de ce qui se passait. Aucun test d'alcoolémie n'a été pratiqué. L'affaire, initialement traitée par le commissariat de Mersch, a été transmise à l'Inspection générale de la police sur ordre du ministère public. Le prévenu, interrogé en février 2025, a déclaré ne plus se souvenir de la soirée, sans contester les déclarations de la victime. Cité à comparaître devant la treizième chambre correctionnelle, il était poursuivi principalement sur le fondement de l'article 372, alinéa 3, du Code pénal, et subsidiairement sur celui de l'article 372, alinéa 2. La partie civile s'est constituée à l'audience du 20 juin 2025, réclamant 1.000 euros au titre de l'atteinte à l'intégrité physique et 5.000 euros au titre du préjudice moral. La défense a sollicité l'application de l'article 71-1 du Code pénal, en invoquant une altération du discernement due à l'ivresse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi d'une double question. La première tenait à la constitution des éléments de l'atteinte à l'intégrité sexuelle commise avec violences, et singulièrement à la preuve de l'absence de consentement par le recours à la contrainte physique. La seconde portait sur le point de savoir si l'état d'ébriété du prévenu pouvait, au regard de l'article 71-1 du Code pénal, conduire à une exemption ou à une atténuation de responsabilité. Sur le premier point, le tribunal procède à une analyse structurée des quatre éléments constitutifs de l'infraction : l'action physique à caractère sexuel, le commencement d'exécution, l'intention coupable et l'absence de consentement établie par l'usage de violences ou de menaces. S'agissant de l'acte à caractère sexuel, il retient qu'attoucher la poitrine, les fesses et l'entrejambe de la victime constitue indéniablement de tels actes, la matérialité étant par ailleurs non contestée. Le commencement d'exécution résulte du contact direct avec les parties intimes. L'intention est traitée avec une rigueur particulière. Le tribunal rappelle, en s'appuyant sur la jurisprudence française ancienne et sur la doctrine belge, que le mobile de l'auteur — luxure, vengeance, haine ou simple curiosité — demeure juridiquement indifférent, et que l'intention criminelle est inséparable du fait matériel. En l'espèce, l'absence de toute relation préalable avec la victime, la nature des gestes et la réaction de celle-ci suffisent à établir la conscience du caractère immoral des actes. C'est sur l'élément des violences que la motivation mérite le