Synthèse doctrinale Par un jugement rendu le 16 octobre 2025 (n° 2817/2025), la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg était saisie de poursuites du chef d'infractions aux articles 383ter, alinéa 2, et 384 du Code pénal, à l'encontre d'un prévenu dont l'ordinateur portable contenait plusieurs centaines de milliers de fichiers, dont des images à caractère pédopornographique. La décision retient la notion classique de détention volontaire, qui suppose non seulement la maîtrise matérielle du support, mais aussi la connaissance du contenu illicite et la volonté de le conserver. La question centrale porte sur la démonstration de cet élément moral dans un contexte d'utilisation partagée du matériel et de contestations répétées de la part du prévenu. Le tribunal doit apprécier la crédibilité des explications avancées, la portée des éléments techniques (dates de création, de modification et d'ouverture des fichiers, usage d'un logiciel de retouche) et la valeur probante d'une condamnation antérieure. La décision éclaire ainsi les conditions d'administration de la preuve de l'intention en matière de cyber-criminalité sexuelle et les limites de l'imputation fondée sur la seule titularité d'un équipement. ## I. Faits et procédure Le 25 juillet 2022, une perquisition au domicile du couple PERSONNE4.) a été opérée par les enquêteurs du Service de police judiciaire, section FAME. Elle a permis de constater la présence, sur le bureau de l'ordinateur portable ENSEIGNE1.) MacBook, d'un dossier intitulé « μ-Z-Mix » contenant de nombreuses images à caractère pédopornographique. Les vérifications ont également révélé la découverte d'un document établissant une condamnation antérieure du prévenu en Allemagne, pour détention de vingt fichiers de même nature, ainsi que la présence de jouets d'enfants et d'un environnement jugé suspect par les enquêteurs. L'exploitation informatique a permis de recenser 240 images de la catégorie « New Child porn », 103 images « Bikini-Underwear », 82 images « Edited », 41 images « NoNude », ainsi que des fichiers pornographiques licites en nombre considérable. Une seconde exploitation a mis en évidence, dans l'onglet « zuletzt benutzt », des fichiers ouverts pour la dernière fois en 2022, dont certains après minuit, et la création, le 1er décembre 2021, puis la modification, le 31 janvier 2022, d'un collage réalisé au moyen du logiciel « Pixelmator ». Le prévenu a fluctué dans ses déclarations : il a d'abord admis la propriété de l'ordinateur et reconnu une négligence, avant de contester toute connaissance des fichiers, de soutenir que l'appareil avait été utilisé par de nombreux tiers, étudiants et employés, et d'évoquer une erreur de restauration de données. Son épouse a déclaré ne jamais avoir vu les images litigieuses. Une ordonnance de renvoi du 23 avril 2025 a saisi la juridiction de jugement, et la citation du 12 septembre 2025 a fixé l'audience. Le mandataire du prévenu a conclu à l'acquittement, en soutenant l'absence de preuve de la détention volontaire et de la consultation des fichiers. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est de savoir si la détention et l'offre ou la diffusion d'images pédopornographiques peuvent être retenues à l'encontre d'une personne qui en conteste la connaissance, dans un environnement où le matériel a pu être alimenté par des tiers. Le tribunal devait par ailleurs apprécier la portée de la condamnation étrangère antérieure, dont la mention ne figurait plus au casier luxembourgeois, et la valeur des éléments techniques de datation. Le jugement s'appuie sur un faisceau d'indices convergents : la localisation des dossiers sur le bureau de l'ordinateur appartenant au prévenu, l'existence d'un profil d'utilisateur à son nom, les dates d'ouverture nocturne de fichiers récents, la création et la retouche d'un montage au moyen d'un logiciel présent sur l'appareil, et la répétition de contestations jugées peu crédibles. La titularité de l'équipement, combinée à la maîtrise de l'outil informatique et au silence sur les mesures de suppression, permet de caractériser la maîtrise et la connaissance du contenu. Les explications tenant à l'utilisation par des tiers ou à des sauvegardes automatiques sont écartées faute de corroboration. Quant à la condamnation de 2010, le tribunal ne l'utilise pas comme preuve directe de l'infraction, mais comme élément de contexte relatif à la connaissance de la nature illicite des fichiers et à la réitération alléguée. La prise en compte d'antécédents étrangers, dont la radiation du casier local n'interdit pas l'appréciation factuelle, s'inscrit