Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, du 22 octobre 2025 (n° 2862/2025), statue sur l'opposition formée contre un jugement par défaut du 19 décembre 2024 ayant condamné la prévenue à six mois d'emprisonnement du chef de vol commis à l'aide d'effraction (articles 461 et 467 du Code pénal). Le tribunal déclare l'opposition recevable, tient pour non avenue la condamnation par défaut et, statuant à nouveau, acquitte la prévenue. Le raisonnement repose sur la valeur probante limitée de la preuve génétique : la présence d'un profil ADN sur une bouteille de boisson, objet mobile dont l'origine est incertaine, ne constitue qu'une preuve indiciaire qui ne permet ni de dater la contamination ni de la localiser avec certitude sur les lieux de l'infraction. Faute de corroboration par d'autres éléments (traces, témoins, indices matériels), l'intime conviction du juge ne peut être acquise et le doute profite à la prévenue. La décision illustre ainsi l'exigence, en matière pénale, d'une articulation entre la trace scientifique et des éléments de contexte suffisamment démonstratifs pour fonder une condamnation. ## I. Faits et procédure Le 2 janvier 2023, la police fut dépêchée à ADRESSE3.) à la suite du signalement d'un vol commis à l'aide d'effraction dans une cave d'immeuble. La victime, PERSONNE3.), déclara que des inconnus avaient, entre le 28 et le 29 décembre 2022, pénétré dans la cave et dérobé une paire de chaussures de marque ENSEIGNE0.) ainsi qu'un sac à dos de randonnée. La porte de la cave présentait des traces d'effraction, et les enquêteurs y découvrirent deux bouteilles (dont une de ENSEIGNE1.)), une bouteille d'eau et deux mégots de cigarettes. Des prélèvements ADN furent opérés : le profil génétique de la prévenue fut identifié sur la bouteille de ENSEIGNE1.), tandis que celui d'un co-prévenu, PERSONNE2.), fut relevé sur cette même bouteille, sur la bouteille d'eau et sur les mégots. La prévenue ne fut pas entendue par la police, n'ayant pu être localisée. À l'audience, elle déclara ne pas se souvenir des faits, indiquant n'avoir eu aucun besoin de commettre de tels vols à l'époque, et avança, face à la trace relevée, l'hypothèse d'un partage de bouteille avec PERSONNE2.), connaissance de la rue, qui aurait pu l'oublier sur les lieux. Par ordonnance de renvoi du 16 octobre 2024, la chambre du conseil renvoya la prévenue, moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du chef d'infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal. Par jugement du 19 décembre 2024, rendu par défaut, la seizième chambre prononça contre elle une peine de six mois d'emprisonnement. Le jugement, notifié le 7 janvier 2025, fit l'objet d'une déclaration d'opposition du 15 janvier 2025, entrée au Ministère Public le même jour. Cité le 10 septembre 2025, le prévenu fut appelé à l'audience du 3 octobre 2025, à l'issue de laquelle la cause fut mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité de l'opposition.** Le tribunal rappelle les termes de l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale : la condamnation par défaut est réputée non avenue si, dans les quinze jours de la signification ou notification, le prévenu forme opposition et la notifie ou la signifie tant au ministère public qu'à la partie civile. Constatant que la prévenue avait eu connaissance du jugement le 7 janvier 2025 et que l'opposition avait été formée dans le délai légal, le tribunal la déclare recevable et tient les condamnations prononcées par défaut pour non avenues, ce qui emporte l'obligation de statuer à nouveau sur la prévention. **Sur le fond : la valeur probante de la trace génétique.** Le problème de droit tient à la question de savoir si la présence d'un profil ADN de la prévenue sur un objet mobile retrouvé sur les lieux peut, à elle seule ou combinée à d'autres éléments, fonder l'intime conviction du juge quant à sa participation au vol. Le tribunal rappelle d'abord la nature de l'analyse génétique, qui établit un rattachement d'une trace à un profil avec une probabilité quasi absolue, mais ne renseigne ni sur la date ni sur les circonstances de dépôt de la trace. Lorsque la trace se trouve sur un vecteur mobile, la localisation de la contamination demeure incertaine. Il en déduit que le profil génétique n