Par une décision rendue le 19 novembre 2025, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur de la répression en matière de conduite sans permis valable, tout en faisant un usage mesuré de l’individualisation des peines. En l’espèce, le prévenu, bien qu’ayant reconnu les faits de circulation sans titre de conduite régulier, s’est vu infliger une amende de 1 000 euros et une interdiction de conduire de dix-huit mois. L’intérêt doctrinal de ce jugement réside dans l’application combinée des articles 13 et 13.1 de la loi modifiée du 14 février 1955 et des dispositions du Code de procédure pénale relatives au sursis. Le Tribunal, tout en soulignant la gravité intrinsèque de l’infraction, accorde le bénéfice du sursis intégral pour l’interdiction de conduire, fondant sa conviction sur l’absence d’antécédents judiciaires et le « repentir sincère » manifesté dès l’enquête préliminaire. Cette décision illustre l’équilibre recherché par le juge unique entre la fonction de mise en garde de la peine et la prise en compte de la personnalité du délinquant primaire, transformant une sanction potentiellement désocialisante en une mesure de probation pédagogique. ## I. Faits et procédure Le 6 mars 2025, aux alentours de 22h20, les agents du commissariat de Differdange (Région Sud-Ouest) procèdent au contrôle d’un véhicule automoteur circulant sur la voie publique. Les constatations policières, consignées dans le procès-verbal n° 21065/2025, révèlent que le conducteur, PERSONNE1.), n’est pas titulaire d’un permis de conduire valable. Le Procureur d’État a fait citer le prévenu devant la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par exploit du 12 septembre 2025. Lors de l’audience publique du 3 novembre 2025, le prévenu ne comparaît pas en personne mais se fait représenter par son conseil, conformément aux dispositions de l’article 185 (1), alinéa 3 du Code de procédure pénale, permettant ainsi un débat contradictoire. Le Ministère Public a requis l’application de la loi, tandis que la défense a fait valoir l’aveu du prévenu et son absence d’antécédents. L’affaire a été mise en délibéré pour un prononcé au 19 novembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une question de droit pénal spécial classique mais essentielle à la sécurité routière : la caractérisation de l’infraction de conduite sans permis et la détermination de la sanction proportionnée au regard de la loi du 14 février 1955. **Sur la culpabilité :** Le Tribunal retient la culpabilité du prévenu en s'appuyant sur une double base probatoire. D'une part, les éléments matériels résultant des constatations des agents verbalisants et, d'autre part, l'aveu explicite du prévenu transmis par sa mandataire. L'infraction est ainsi déclarée établie tant en fait qu'en droit, en violation de l'article 13 de la loi du 14 février 1955. **Sur la peine :** Le juge dispose d'une marge d'appréciation large en vertu des articles 13 et 13.1 de la loi précitée : 1. **L'amende :** Fixée à 1 000 euros, elle se situe dans le bas de l'échelle pénale (qui s'étend jusqu'à 10 000 euros), marquant la réprobation de l'acte sans pour autant atteindre un seuil de sévérité maximale. 2. **L'interdiction de conduire :** Le Tribunal prononce une interdiction de dix-huit mois. Cette durée est significative, dépassant largement le minimum légal de trois mois prévu pour les délits, ce qui souligne la « gravité de l’infraction » relevée par le juge. 3. **Le sursis :** C'est ici que le pouvoir souverain d'appréciation du juge s'exerce pleinement. En application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, le Tribunal décide d'assortir l'interdiction de conduire d'un sursis intégral. Les motifs retenus sont l'absence d'antécédents judiciaires (casier vierge au 21 octobre 2025) et le « repentir sincère » du prévenu lors de son audition policière. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement apporte des précisions utiles sur la politique criminelle luxembourgeoise en matière de délinquance routière. **1. La valeur probante du repentir précoce :** Le Tribunal valor