Synthèse doctrinale. Par un jugement du 26 novembre 2025, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un prévenu à une amende de 2.000 euros pour incitation publique à la haine fondée sur l'origine et la couleur de peau, sur le fondement de l'article 457-1, 3°, du Code pénal. Le litige porte sur une publication diffusée sur un réseau social, représentant un groupe de personnes noires en vêtements traditionnels africains et de femmes voilées, accompagnée d'un texte ironisant sur le revenu de solidarité active. La décision est remarquable en ce qu'elle applique l'incrimination à une publication dont le caractère incitatif n'est pas explicite, en retenant l'insinuation d'une communauté vivant de l'aide publique et procréant à cette fin. Le tribunal y affirme la compatibilité de la répression avec la liberté d'expression, qu'il estime seulement « partiellement entravée » et non disproportionnée. Il consacre par ailleurs une approche extensive de l'élément intentionnel, déduit de la notoriété des pratiques du prévenu sur les réseaux sociaux. L'intérêt de la décision réside dans la mise en œuvre concrète des quatre éléments constitutifs de l'infraction dans un contexte de discours en ligne. ## I. Faits et procédure Le 20 janvier 2025, la plateforme de signalement « Bee Secure Stopline » transmet aux autorités policières un rapport relatif à deux publications figurant sur le mur public du profil d'un utilisateur de réseau social, attribué au prévenu. Les publications, datées du 16 janvier 2025, sont diffusées à 13 heures 44 et à 15 heures 34. L'enquête, menée par le service de police judiciaire, section anti-terrorisme, conduit à l'identification du prévenu comme titulaire unique du compte. Lors de son audition policière, le prévenu reconnaît la paternité des publications, mais en justifie le contenu par une critique de personnes qui procréeraient dans le seul but de bénéficier des aides étatiques. Il conteste toute volonté d'inciter à la haine contre une nation, affirme que ses propos reposeraient sur des faits réels et soutient avoir pensé que seuls ses amis avaient accès à ses publications. À l'audience du 14 novembre 2025, il avoue la publication de l'image, qu'il présente comme une demande d'avis à ses amis sur la polygamie, thème qui n'apparaît pourtant nullement dans le texte incriminé. Il admet n'avoir pas réfléchi lors de la publication et s'interroge sur le fait que des poursuites visent sa publication plutôt que la publication originale, qu'il aurait seulement partagée. Cité du chef d'infraction à l'article 457-1, 3°, du Code pénal, le prévenu, qui renonce à l'assistance d'un avocat, est jugé contradictoirement. Le Ministère Public requiert sur le fondement de l'incrimination, et le tribunal prononce la condamnation à une amende de 2.000 euros, outre les frais liquidés à 8,52 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulève la question de savoir si une publication diffusée sur un réseau social, associant une image de personnes noires et de femmes voilées à un texte évoquant le revenu de solidarité active, constitue une incitation publique à la haine ou à la violence au sens de l'article 457-1, 3°, du Code pénal, et si cette répression est compatible avec la liberté d'expression. Le tribunal rappelle d'abord la finalité de la loi du 19 juillet 1997 portant incrimination du racisme, du révisionnisme et d'autres agissements fondés sur des discriminations illégales, dont la volonté du législateur est de lutter contre le racisme et l'intolérance « dans toutes leurs formes ». Il reconnaît que l'incrimination entrave partiellement la liberté d'expression, mais estime que cette entrave, qui relève d'une responsabilisation de l'auteur de propos et tend à garantir la coexistence sereine dans la différence, n'est ni injustifiée ni disproportionnée. Le tribunal énonce ensuite les quatre éléments constitutifs de l'infraction : la publicité des propos, leur caractère de nature à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet, leur visée d'un groupe de personnes à raison des critères discriminatoires de l'article 454 du Code pénal, et l'élément intentionnel, consistant dans la volonté délibérée de provoquer une réaction de haine dans l'esprit du public. S'agissant de la publicité, le tribunal constate que le profil était paramétré de manière publique et librement accessible, de sorte que la condition est remplie. Quant au caractère incitatif, il retient que le prévenu a insinué que les personnes originaires du continent africain ne travailleraient pas et procréeraient pour toucher des aides, propos de nature à susciter chez certains utilisateurs un sentiment de haine envers une communauté en raison de son origine ethnique. La condition