## Synthèse doctrinale Le jugement n° 1482/2026 rendu le 13 mai 2026 par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre, de manière didactique, le traitement pénal des violences conjugales et de l'éloignement du domicile familial. Le tribunal y statue, par jonction de quatre notices, sur un ensemble de faits de violences commises par un époux à l'encontre de son épouse, de violences sur un enfant mineur, et de violations répétées de mesures d'expulsion prises sur le fondement de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique. La décision présente un intérêt particulier sur trois points : la requalification de coups et blessures volontaires en violences légères lorsque les poussées n'ont ni causé de chute ni de blessure ; la confirmation de la circonstance aggravante tenant à la qualité de conjoint ou de père ; et la démonstration de la preuve de la tentative d'introduction dans le domicile en violation d'une expulsion, établie par la combinaison de témoignages, de constatations policières et de l'intime conviction du juge, en l'absence d'aveu. Le tribunal rappelle à cette occasion les principes de liberté de la preuve et de libre appréciation par le juge répressif. Le jugement, dont le dispositif reste à compléter dans le texte fourni, s'inscrit dans une jurisprudence attentive à la protection des victimes tout en veillant à la rigueur de la qualification pénale. ## I. Faits et procédure Par citations du 20 mars 2026, le Procureur d'État a fait comparaître PERSONNE1.) devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg à l'audience du 22 avril 2026. Les poursuites se répartissaient sous quatre notices distinctes, ultérieurement jointes dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Sous la notice 19/25/CD, le prévenu était poursuivi pour cinq séries de faits. Les faits sub I (31 décembre 2024) et sub II (26 mai 2025) visaient des coups et blessures volontaires commis à l'égard de son épouse, sur le fondement de l'article 409 du Code pénal. Les faits sub III (26 mai 2025, après-midi) concernaient des poussées, également qualifiées de coups et blessures. Le fait sub IV (29 août 2025) était constitutif d'une violation intentionnelle d'une interdiction de s'approcher de la personne protégée, découlant d'une mesure d'expulsion, au sens de l'article 439 alinéa 4 du Code pénal. Enfin, le fait sub V (3 novembre 2025) visait des coups portés à l'épouse (article 409) et à l'enfant mineur PERSONNE3.) (article 401 bis). Les notices 43416/25/CD, 47434/25/CD et 49776/25/CD concernaient des infractions à l'article 439 alinéa 2 du Code pénal, relatives à l'introduction ou à la tentative d'introduction dans le logement familial en violation d'une mesure d'expulsion, les faits des 4 novembre et 7 décembre 2025 étant précisés. À l'audience, le prévenu, assisté d'un interprète assermenté, n'a pas contesté la matérialité ni la qualification des faits, sauf sur certains points examinés ci-après. La partie civile, PERSONNE2.), s'est constituée et a présenté des conclusions. Le Ministère Public a requis la jonction et son réquisitoire a été entendu. La défense a exposé les moyens du prévenu tant au pénal qu'au civil. La cause a été prise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Les faits du 31 décembre 2024 et du 26 mai 2025 (matin).** Le tribunal devait déterminer si les coups reprochés constituaient des blessures et coups volontaires au sens de l'article 409 du Code pénal. Pour les faits du 31 décembre 2024, il retient la gifle, établie par les déclarations de la victime confirmées sous serment, mais écarte la tentative de tirer les cheveux, la tentative de coups et blessures n'étant pas réprimée en matière de violences conjugales, et l'absence de blessures interdisant de retenir la qualification de blessures. La circonstance aggravante de la qualité de conjoint est retenue, le mariage étant non contesté. Pour les faits du 26 mai 2025 au matin, la preuve résulte du procès-verbal, des constatations policières, du certificat médical du Dr PERSONNE4.), de la déposition de la victime et des aveux du prévenu. Les coups et blessures sont donc pleinement établis. **2. Les poussées de l'après-midi du 26 mai 2025.** Le point central de la décision réside ici dans la requalification. Le tribunal constate que la victime n'a fait état que de poussées, sans violence particulière ni blessure, et que le prévenu a reconnu les avoir commises. Il rappelle que la jurisprudence qualifie généralement de violences légères les actes consistant à secouer, pousser sans faire chuter