Synthèse doctrinale Le jugement n° 628/2020 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, rappelle les contours du délit de fuite prévu à l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Il dégage une conception de l'élément moral fondée sur la conscience de l'accident et sur l'intention de se soustraire aux constatations utiles, qu'il déduit, à défaut d'aveu complet, des circonstances matérielles (intensité du choc, déviation du véhicule heurté, importance des dégâts). La décision précise par ailleurs que le fait de ne pas être en mesure d'exhiber son permis de conduire, lorsque le titre existe effectivement, ne caractérise pas la conduite sans permis valable : les deux incriminations relèvent de dispositions distinctes et ne sauraient être confondues par voie de requalification. Enfin, le tribunal fait application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale pour assortir d'un sursis intégral l'interdiction de conduire prononcée, faute de condamnation antérieure excluant cette faveur. L'ensemble offre une illustration utile de la preuve de l'intention en matière de délit de fuite et de la distinction entre l'obligation de détention et l'obligation d'exhibition. ## I. Faits et procédure Le 23 septembre 2018, vers 12 h 20, sur l'autoroute A1 en direction de Trèves, à hauteur de la bretelle d'accès à l'A3 devant le tunnel Howald, un véhicule Volkswagen Golf GTI gris, appartenant au prévenu PERSONNE1.), aurait heurté le flanc droit d'un véhicule circulant sur la voie de gauche, avant de poursuivre sa route à vive allure. La conductrice du véhicule heurté, PERSONNE3.), a déposé plainte le même jour, en indiquant la plaque d'immatriculation du véhicule fautif et en signalant l'existence d'un témoin, PERSONNE2.), passagère du véhicule qui suivait. L'enquête a permis d'identifier le prévenu comme propriétaire du véhicule. Les vérifications ont en outre révélé que celui-ci ne disposait, à la date des faits, que d'un permis provisoire expiré depuis le 31 mars 2018, alors qu'il avait réussi le stage de conduite obligatoire sans avoir encore matériellement retiré son permis définitif auprès de la SNCA. Entendu par la police le 22 mars 2019, le prévenu n'a pas contesté sa présence sur l'autoroute, mais a soutenu ne pas avoir perçu d'accrochage, en raison du volume élevé de sa musique et de préoccupations professionnelles et financières, ne découvrant les dégâts que le lendemain. Cité par acte du 2 décembre 2019 à comparaître à l'audience du 17 février 2020, le prévenu était poursuivi, à titre principal, du chef de délit de fuite, subsidiairement d'une contravention à l'article 163 de l'arrêté grand-ducal de 1955, ainsi que de la conduite sans permis de conduire valable et d'une contravention à la réglementation générale de la circulation. Le prévenu a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat. Le jugement a été rendu le 2 mars 2020. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de l'élément moral du délit de fuite.** Le tribunal rappelle que le délit de fuite est une infraction intentionnelle, qui suppose que l'auteur, ayant connaissance de l'accident, ne s'arrête pas afin d'échapper à ses responsabilités pénale et civile. Il s'agit d'une infraction instantanée, consommée dès que le conducteur, conscient d'être impliqué dans un accident, quitte les lieux pour échapper aux constatations utiles, lesquelles comprennent l'appréciation des dommages, la détermination des causes, la vérification des documents de bord, l'identification des conducteurs et l'appréciation de leur aptitude à conduire. Le tribunal s'appuie sur la jurisprudence de la Cour d'appel (23 février 2015, arrêt n° 62/15 VI) selon laquelle l'intention de se soustraire aux constatations peut être pratiquement induite du fait que le conducteur, ayant pris conscience de l'accident, a continué sa route. En l'espèce, la déclaration réitérée sous serment du témoin, selon laquelle le choc avait été suffisamment violent pour dévier le véhicule heurté et le contraindre à braquer vers la droite, combinée à l'importance des dégâts visibles sur les photographies du dossier, conduit le tribunal à écarter la thèse de la méprise. Le prévenu, qui a nécessairement perçu l'impact, a délibérément poursuivi sa route : l'intention dolosive est établie. **Deuxième problème : la con