## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 2020/2024 rendu le 8 octobre 2024 (notice 22559/23/CD), la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant en composition de juge unique, retient la responsabilité pénale de trois agents de sécurité pour des coups et blessures volontaires exercés sur un homme en état d'ébriété, à l'entrée d'un établissement nocturne. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle articule trois questions classiques du droit pénal général : l'appréciation souveraine de la preuve en matière répressive, fondée sur la libre appréciation du juge et l'intime conviction, la fiabilité comparée des témoignages et des versions successives des prévenus, et la coaction au sens de l'article 66 du Code pénal. Retenant que les violences ont été exercées collectivement, le tribunal juge inutile de rechercher les coups portés par chacun, et impute à chaque participant l'ensemble du dommage. La peine prononcée, un travail d'intérêt général de quatre-vingts heures assorti d'une amende de 500 euros, illustre l'usage de la peine de substitution prévue à l'article 22 du Code pénal, avec l'accord des prévenus. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 10 au 11 février 2023, vers 1h15, un homme d'un certain âge, visiblement en état d'ébriété, se voit refuser l'accès à un établissement situé à Luxembourg par des agents de sécurité en poste à l'entrée. Selon la version retenue, l'intéressé tente de forcer le passage, est repoussé, puis renversé au sol. Les agents de sécurité le traînent ensuite sur le trottoir et lui portent de multiples coups de pied et de poing. Trois agents municipaux, témoins directs de la scène, alertent la Police grand-ducale. Les trois prévenus sont identifiés comme les auteurs des violences, un quatrième agent présent n'étant pas poursuivi. La victime refuse de porter plainte et de se faire examiner par un médecin, et aucune blessure apparente n'est constatée par les policiers. Le Ministère Public poursuit les trois agents, à titre principal, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, et à titre subsidiaire, pour coups et blessures volontaires, sur le fondement de l'article 398 du Code pénal. Une citation est délivrée le 29 janvier 2024, l'affaire est plaidée le 25 septembre 2024, et le jugement est prononcé le 8 octobre 2024. Le juge retient la qualification subsidiaire, faute de certificat médical établissant une incapacité de travail. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la charge et l'appréciation de la preuve.** Le tribunal rappelle qu'en cas de contestation, il incombe au Ministère Public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction. Il relève que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve, le juge formant son intime conviction « librement », sans hiérarchie légale entre les modes de preuve. Il précise toutefois que cette conviction doit résulter de moyens légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Les procès-verbaux et témoignages bénéficient d'une force probante privilégiée en vertu des articles 154 et 189 du Code de procédure pénale, sans pour autant s'imposer au juge. **Deuxième problème : la crédibilité comparée des témoignages et des versions des prévenus.** Le tribunal accorde une force déterminante aux déclarations constantes et concordantes des trois agents municipaux, réitérées sous serment à l'audience. Il relève leur absence d'intérêt à accuser faussement les prévenus et l'absence d'élément objectif de nature à les discréditer. Il souligne également que la victime, lors de l'intervention policière, avait spontanément déclaré avoir été frappée. En revanche, les trois prévenus ont livré des versions évolutives et contradictoires : là où l'un évoquait une simple bousculade, un autre invoquait une agression préalable, et un troisième un coup porté au visage. Le tribunal écarte en outre l'allégation selon laquelle un coup subi par l'un des prévenus aurait été omis du procès-verbal, jugeant cette omission invraisemblable compte tenu de l'enjeu de cette déclaration comme cause de justification. **Troisième problème : la coaction.** Le tribunal qualifie les prévenus d'auteurs au sens de l'article 66 du Code pénal, qui vise notamment ceux qui « ont exécuté [l'infraction] ou [...] coopéré directement à son exécution ». Reprenant la doctrine (Merle et Vitu) et la jurisprudence relative aux violences collectives, il affirme que la responsabilité n'est pas divisée selon l'intensité causale de chaque int