# Commentaire du jugement n° 2096/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (18e chambre correctionnelle, 17 octobre 2024) Le jugement commenté, rendu en matière correctionnelle par un juge unique, illustre la combinaison de deux questions cardinales du procès pénal : la sanction du dépassement du délai raisonnable et l'appréciation de la preuve en matière de coups et blessures volontaires. Le tribunal retient que le délai raisonnable a été méconnu, puisque des périodes d'inaction « anormalement longues » se sont écoulées entre les faits du 19 octobre 2019 et la citation du 25 juillet 2024, mais écarte la sanction de l'irrecevabilité des poursuites, pour s'en tenir à un allègement éventuel de la peine, conformément à la jurisprudence belge que la jurisprudence luxembourgeoise suit en règle générale. Sur le fond, le juge relève que la culpabilité du prévenu repose essentiellement sur les déclarations d'une victime présumée dont l'état d'alcoolisation et la prise de médicaments sont établis, tandis que l'expertise médicale met en doute la fraîcheur des lésions. Le doute ayant été jugé insurmontable, le prévenu est acquitté, et la demande civile est rejetée pour incompétence du tribunal répressif, en conséquence de cet acquittement. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 18 au 19 octobre 2019, vers 5 heures, la Police grand-ducale fut avisée qu'une personne alcoolisée rôdait rue du Cimetière à ADRESSE5.), en tentant de pénétrer dans des maisons et des véhicules. Les agents constatèrent, à leur arrivée à 5 h 16, que PERSONNE2.) était allongé au sol, immobilisé par PERSONNE1.), qui avait lui-même contacté les forces de l'ordre. Le premier présentait un gonflement de l'œil gauche, photographié et consigné au procès-verbal, et ne pouvait ni répondre de manière compréhensible ni se tenir debout. Les versions des protagonistes divergent. Selon PERSONNE1.), PERSONNE2.) tentait d'ouvrir des véhicules, s'approcha de lui en l'insultant et tenta de frapper son chien, de sorte qu'il tomba ; le prévenu l'aurait alors immobilisé dans l'attente de la police, en contestant avoir causé les blessures. PERSONNE2.), quant à lui, affirma avoir été frappé d'un coup de poing au visage par une personne qu'il croyait être son ami PERSONNE3.), après s'être trompé d'adresse en venant récupérer sa bicyclette, et n'avoir plus de souvenirs après le coup. Le témoin PERSONNE3.) décrivit PERSONNE2.) comme étant dans un état de grande confusion, « comme un zombie », sous l'effet des médicaments absorbés. Sur le plan procédural, le Parquet Général demanda des devoirs complémentaires : l'audition d'un témoin le 9 juin 2021 et une expertise médicale, ordonnée le 7 mars 2022 et rendue le 22 avril 2022 par le Dr Thorsten Schwark. La citation à prévenu fut délivrée le 25 juillet 2024 pour l'audience du 3 octobre 2024. Le prévenu, assisté de Maître Frank Wies, sollicita à titre préalable l'irrecevabilité des poursuites pour violation du délai raisonnable ; la partie civile, représentée par Maître William Penning, réclama 9 000 euros de dommages et intérêts. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : le dépassement du délai raisonnable entraîne-t-il l'irrecevabilité des poursuites ?** Le tribunal rappelle que l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme consacre le droit à ce que la cause soit entendue dans un délai raisonnable, notion dépourvue de définition conventionnelle et appréciée in concreto au regard de la complexité de l'affaire, du comportement du requérant et de celui des autorités. Il constate que des périodes d'inaction anormalement longues ont jalonné la procédure, notamment entre les faits et l'accomplissement des devoirs ordonnés par le Parquet général, puis jusqu'à la citation. La violation est donc retenue. Toutefois, le tribunal refuse de tirer de ce constat la sanction radicale de l'irrecevabilité. Il se fonde sur la jurisprudence de la Cour européenne, selon laquelle il appartient aux juridictions nationales de choisir la sanction, parmi celles admises (acquittement, réduction de peine, irrecevabilité, abandon des poursuites), et sur la jurisprudence de la Cour de cassation belge du 9 décembre 1997 et du 10 décembre 2002, qui exclut l'extinction de l'action publique et admet la seule réduction de la peine, voire la simple déclaration de culpabilité, l'article