Par une décision rendue le 21 octobre 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la réponse pénale face à la réitération d’infractions à la législation sur la circulation routière. En l'espèce, le tribunal était saisi du cas d'un prévenu ayant circulé sur la voie publique au mépris d'une interdiction judiciaire de conduire de 36 mois, prononcée antérieurement. Si l'aveu du prévenu et son repentir sont actés, l'autorité judiciaire privilégie une approche de fermeté dictée par un casier judiciaire chargé de quatre condamnations similaires. La décision est remarquable par le déploiement d'un arsenal répressif complet : une peine d'emprisonnement assortie du sursis, une amende correctionnelle, une nouvelle interdiction de conduire de 18 mois sans aménagement, et surtout, la confiscation du véhicule automoteur (un quad) avec fixation d'une amende subsidiaire de 3 000 euros. Ce jugement illustre la volonté du siège de sanctionner non seulement l'infraction instantanée, mais surtout le « mépris total » des décisions de justice antérieures, transformant la confiscation du véhicule en un instrument de neutralisation du risque de récidive. ## I. Faits et procédure Le 30 juillet 2024, vers 16h50, le prévenu a été intercepté à Luxembourg-ville alors qu'il circulait au guidon d'un véhicule automoteur de type quad (Suzuki Z400). Les vérifications d'usage ont révélé que l'intéressé ne disposait pas d'un permis de conduire valable, étant sous le coup d'une interdiction de conduire judiciaire de 36 mois, courant du 14 octobre 2022 au 27 septembre 2025, en vertu d'un jugement définitif rendu le 21 décembre 2020. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel par acte du 21 août 2024. À l'audience du 14 octobre 2024, le prévenu a comparu en personne, déclinant l'assistance d'un avocat conformément aux dispositions de l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Il a reconnu l'intégralité des faits. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré pour un prononcé au 21 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait répondre à la question de la qualification et de la répression de la conduite d'un véhicule malgré une interdiction judiciaire, dans un contexte de récidive comportementale. **Sur la culpabilité :** Le tribunal se fonde sur l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La matérialité de l'infraction est établie tant par les constatations de la Police grand-ducale (procès-verbal n° 478/2024) que par les aveux complets et réitérés du prévenu. **Sur la détermination de la peine :** Le juge unique souligne l'« attitude irresponsable » du prévenu. Les motifs retiennent deux éléments aggravants majeurs : 1. **Les antécédents judiciaires :** Le casier judiciaire mentionne quatre condamnations antérieures pour des infractions routières, ce qui caractérise une propension à s'affranchir des règles de sécurité publique. 2. **Le mépris de la chose jugée :** Le fait de conduire alors qu'une interdiction judiciaire est en cours d'exécution démontre, selon le tribunal, une absence de prise de conscience de la gravité des actes. En conséquence, le tribunal prononce une peine d'emprisonnement de trois mois, intégralement assortie du sursis, et une amende de 1 000 euros. Pour protéger la sécurité publique, une nouvelle interdiction de conduire de 18 mois est ordonnée, sans possibilité d'aménagement (type "permis blanc"). Enfin, la confiscation du quad est ordonnée en application des pouvoirs de police du juge, assortie d'une amende subsidiaire de 3 000 euros pour garantir l'efficacité de la mesure si le véhicule n'était pas appréhendé. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement offre une illustration topique de l'individualisation de la peine en matière de délinquance routière au Grand-Duché. **1. L'inefficience du repentir face à la réitération :** La doctrine retiendra que si le repentir actif et l'aveu facilitent l'établissement de la vérité judiciaire, ils ne sauraient constituer une cause d'atténuation automatique de la peine lorsque le prévenu s'inscrit dans une