Synthèse doctrinale Par le jugement n° 2217/2024 du 5 novembre 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur l'opposition formée par un prévenu contre un jugement rendu par défaut, puis condamne ce même prévenu pour plusieurs vols à l'aide d'effraction et d'escalade, ainsi que pour blanchiment-détention. La décision repose presque exclusivement sur des traces ADN retrouvées sur les lieux des infractions, le prévenu ayant déclaré ne plus se souvenir des faits. Le tribunal en déduit, au terme d'une appréciation fondée sur un faisceau d'indices graves, précis et concordants, une conviction suffisante, tout en relevant que le silence et les explications « invraisemblables » équivalent à une absence d'explication. Le jugement présente un intérêt pratique tenant à la recevabilité de l'opposition, à l'annulation des condamnations antérieures par défaut, à l'articulation entre preuve scientifique et présomption d'innocence, et à la requalification de certains faits en raison du caractère incertain de la circonstance aggravante d'effraction. ## I. Faits et procédure Le ministère public a saisi le tribunal de plusieurs notices concernant des faits commis à Luxembourg entre décembre 2020 et janvier 2021. Il s'agit notamment d'un vol commis dans un débit de boissons, dans lequel un prévenu aurait pénétré en escaladant une fenêtre après avoir arraché un panneau de bois, et de plusieurs vols commis dans un bar, puis dans une cave appartenant à un particulier. Par jugement n° 1449/2023 du 29 juin 2023, rendu par défaut à l'égard du prévenu PERSONNE2.), le tribunal avait prononcé une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois. Ce dernier a formé opposition par courrier du 19 juillet 2023, notifié au ministère public le 20 juillet 2023, après notification du jugement le 7 juillet 2023. Une citation à prévenu a été délivrée le 18 juin 2024 pour l'audience du 21 octobre 2024. Le coprévenu PERSONNE1.), dont le mandataire a sollicité une remise contradictoire, a été disjoint et renvoyé à l'audience du 16 décembre 2024. Le tribunal a donc ordonné la disjonction des poursuites le concernant. Les expertises génétiques réalisées par le Laboratoire National de Santé ont révélé la présence de l'ADN du prévenu sur un masque chirurgical et une bouteille de bière dans le café cambriolé (notice 2990/21/CD), sur un mégot de cigarette et une canette de boisson énergisante dans le bar « ADRESSE4.) » (notice 5938/21/CD), ainsi que sur un mégot de cigarette et un mouchoir en papier dans la cave dont des objets ont été soustraits (notice 10619/21/CD). Lors de son audition, le prévenu avait reconnu être entré dans le bar, uniquement pour y dormir. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La recevabilité de l'opposition.** Le tribunal constate que l'opposition a été relevée dans les formes et délai de la loi. Il en tire la conséquence prévue par l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, en déclarant non avenues les condamnations prononcées par le jugement du 29 juin 2023. La procédure reprend ainsi entièrement, le prévenu étant jugé de nouveau sur l'ensemble des préventions. **2. La preuve des vols par traces ADN et le droit au silence.** Le prévenu soutenait que la présence de son ADN ne suffisait pas à établir sa participation aux vols. Le tribunal rappelle que le juge du fond peut tirer des conclusions défavorables du silence du prévenu lorsque les preuves sont « écrasantes », sans porter atteinte au caractère équitable du procès ni au principe de la présomption d'innocence. Il cite à cet égard la doctrine relative au droit au silence (C. Savonet, Rev. trim. dr. h. 2009 ; F. Kuty, RDP 2000). Il ajoute que des explications « farfelues, invraisemblables ou contradictoires » équivalent à une absence d'explication. En l'espèce, le prévenu s'est borné à déclarer ne plus se souvenir des faits. **3. La force probante du faisceau d'indices.** Pour le vol commis dans le débit de boissons, le tribunal retient la présence de l'ADN du prévenu sur les lieux, ainsi que ses antécédents judiciaires pour des vols. Ces antécédents n'établissent pas à eux seuls la récidive, mais constituent un indice pouvant être pris en compte. Le tribunal relève que la présence d'un prévenu sans domicile fixe, sans revenus et ayant des antécédents, dans un lieu où un important stock d'alcool a été soustrait, rend invraisemblable une présence purement passive.