Le présent jugement, rendu par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, illustre avec une rigueur classique l’application du régime du concours réel d’infractions et l’individualisation des peines en matière de délinquance d’appropriation. Saisi de trois notices distinctes jointes pour une bonne administration de la justice, le Tribunal retient la culpabilité de deux prévenus pour une série de vols simples commis dans divers commerces et marchés. L’intérêt doctrinal majeur de cette décision réside dans le traitement différencié des prévenus : d’une part, l’application stricte de l’article 626 du Code de procédure pénale interdisant l’octroi d’un sursis en cas de condamnation par défaut ; d’autre part, le recours au sursis probatoire pour la coprévenue présente, assorti d’obligations thérapeutiques et professionnelles précises. Le Tribunal fait également une application notable de l’article 20 du Code pénal en dispensant la prévenue d’amende au regard de sa précarité financière, tout en ordonnant la restitution des scellés. Cette décision réaffirme la fonction de réinsertion de la peine sous condition de comparution, tout en sanctionnant fermement la réitération des agissements frauduleux. ## I. Faits et procédure L’affaire concerne deux individus, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), poursuivis pour une multiplicité de vols simples commis entre septembre et novembre 2023. Trois dossiers (notices 14350/24/CD, 12047/24/CD et 1608/24/CD) ont été instruits. Le premier volet (notice 14350/24/CD) porte sur des vols commis de concert le 22 novembre 2023 dans trois enseignes distinctes (« SOCIETE1.) », « SOCIETE2.) » et « SOCIETE3.) »), portant sur des articles de prêt-à-porter, de la lingerie, des cosmétiques et des bijoux. Le deuxième volet (notice 12047/24/CD) concerne PERSONNE2.) seule, pour des soustractions frauduleuses de vêtements et bijoux sur un marché hebdomadaire le 30 septembre 2023. Enfin, le troisième volet (notice 1608/24/CD) vise PERSONNE2.) pour le vol de produits de parapharmacie (trousses et crèmes Vichy) le 24 novembre 2023. Sur le plan procédural, le Tribunal a ordonné la jonction des trois affaires. PERSONNE1.), sans domicile connu et régulièrement cité par voie de publication électronique (Art. 389 CPP), n’a pas comparu, entraînant une procédure par défaut à son encontre. PERSONNE2.) a comparu par l’intermédiaire de son conseil, Maître Philippe STROESSER, en vertu de l’article 185 du Code de procédure pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre trois questions juridiques principales : la qualification des faits, le régime des peines en cas de pluralité d'infractions, et les modalités d'exécution de la peine au regard de la situation des prévenus. **1. Sur la qualification et la preuve :** Le Tribunal retient la qualification de vol simple au sens des articles 461 et 463 du Code pénal. La matérialité des faits est établie par les procès-verbaux de la Police grand-ducale, les déclarations des plaignants et l'absence de contestation sérieuse par la défense de PERSONNE2.). L'élément intentionnel, soit la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, est déduit des circonstances des interpellations et de la nature des objets saisis. **2. Sur le concours d'infractions :** Les faits étant distincts et non séparés par une condamnation définitive, le Tribunal applique l'article 60 du Code pénal relatif au concours réel. Ce mécanisme impose de ne prononcer qu'une seule peine, la plus forte, laquelle peut être élevée jusqu'au double du maximum légal sans excéder la somme des peines encourues. **3. Sur l'individualisation de la peine et le sursis :** * **À l'égard de PERSONNE1.) :** Le Tribunal prononce une peine de 6 mois d'emprisonnement et 1 500 euros d'amende. L'impossibilité légale d'accorder un sursis est ici centrale : l'article 626 du Code de procédure pénale réserve cette mesure aux condamnations contradictoires. Le défaut du prévenu fait donc obstacle à toute mesure de faveur. * **À l'égard de PERSONNE2.) :** Compte tenu de la multiplicité des faits, elle est condamnée à 12 mois d'emprisonnement. Toutefois, le Tribunal lui accorde le bénéf