jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-12-17, n° 2795 (TALCH18)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt : le texte que vous m'avez transmis est tronqué et s'interrompt en pleine motivation sur l'infraction d'abus de faiblesse (article 493 du Code pénal). Le dispositif, les motifs relatifs à la qualification retenue contre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), la détermination des peines et le sort des demandes civiles ne figurent pas dans l'extrait fourni. Or un commentaire doctrinal fondé uniquement sur le texte officiel ne peut pas, sans invention, présenter le dispositif ou la solution finale.
Intégrité de la publication
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- 3f2446efa0d96e6e53bd70fe0b2e763381c8f72cd54549792e9c4cc109f0b1f9
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- Hashé le
- 2026-11-09
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