# Commentaire du jugement n° 2809/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, 18 décembre 2024 Par ce jugement, le tribunal correctionnel luxembourgeois consacre une application rigoureuse du principe de la présomption d'innocence et de l'exigence de preuve à l'abri de tout doute raisonnable en matière de vol qualifié à l'aide d'effraction et d'escalade. Saisi d'un cambriolage d'un cabinet dentaire ayant abouti à la soustraction d'un coffre-fort, le tribunal retient la culpabilité de l'un des quatre prévenus, celui ayant expressément reconnu les faits, et acquitte les trois autres. Pour ces derniers, il écarte les déclarations incriminantes d'un coauteur et d'un tiers, faute de tout élément objectif de corroboration, qu'il s'agisse de traces génétiques dépourvues de caractère probant quant à l'entrée dans les lieux ou de tout autre indice. Le jugement réaffirme que la valeur probante d'accusations non corroborées n'excède pas celle des dénégations de la personne mise en cause, et il rappelle que le vol est une infraction instantanée, consommée dès la prise de possession réelle de la chose. La décision illustre ainsi la fonction de garantie du standard probatoire pénal, tout en offrant une lecture utile des notions de consommation du vol, de recel et de blanchiment-détention, et de l'articulation entre le sursis et le caractère contradictoire du jugement. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 27 au 28 décembre 2012, un coffre-fort appartenant aux sociétés SOCIETE1.) S.à r.l. et Atelier SOCIETE2.) S.à r.l. a été soustrait dans un immeuble sis à ADRESSE5.), dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg. Il est constant que les traces génétiques attribuables aux différents prévenus n'ont pas été relevées en un endroit ou sur un objet permettant de conclure à leur entrée indubitable dans l'immeuble. Les prévenus ont en revanche admis avoir été présents, le jour des faits, dans un véhicule de marque Volkswagen, modèle Polo, immatriculé en France, dans lequel le coffre-fort avait été transporté jusqu'en France. Ces circonstances expliquaient, selon eux, la présence de leurs traces sur les objets se trouvant dans ou à proximité du véhicule. Le prévenu PERSONNE3.) a reconnu les faits lors de son interrogatoire par le juge d'instruction, en affirmant que tous les occupants du véhicule étaient entrés dans l'immeuble et avaient aidé à sortir le coffre-fort du cabinet dentaire. Un autre protagoniste, PERSONNE6.), a tenu des propos similaires devant les autorités françaises puis devant le magistrat instructeur luxembourgeois. Le prévenu PERSONNE4.) a, quant à lui, reconnu avoir aidé à placer le coffre-fort dans le véhicule, mais soutenu que les auteurs du cambriolage, qu'il n'aurait rencontrés que par hasard, avaient déjà extrait le coffre et l'avaient dissimulé derrière un conteneur à ordures. Par ordonnance de renvoi n° 910/2023 du 2 novembre 2023, la chambre du conseil a renvoyé les quatre prévenus devant la chambre correctionnelle du chef d'infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal, après application de circonstances atténuantes ayant emporté la décriminalisation du fait. Les prévenus PERSONNE3.) et PERSONNE4.), régulièrement cités mais non comparants, ont été jugés par défaut, la citation ne leur ayant pas été notifiée en personne. Les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), représentés par leurs conseils conformément à l'article 185 du Code de procédure pénale, ont contesté leur implication. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le problème de droit.** Le tribunal devait déterminer, d'une part, si la reconnaissance des faits par un prévenu, combinée aux déclarations incriminantes d'un coauteur, suffit à fonder la culpabilité des autres mis en cause ; d'autre part, si l'aide apportée au transport d'un objet déjà soustrait constitue la participation à un vol consommé ou une infraction distincte ; enfin, si une requalification en recel ou en blanchiment-détention était envisageable. **2. La culpabilité du prévenu aveu.** Le tribunal retient PERSONNE3.) dans les liens de l'infraction de vol avec effraction et escalade, sur le fondement de son aveu circonstancié, corroboré par les propos concordants de PERSONNE6.). La peine est déterminée en considération de la gravité de l'infraction, de l'énergie criminelle manifestée et de l'ancienneté des faits, près de douze ans s'étant éc