Le jugement n° 48/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 9 janvier 2025, illustre les exigences probatoires de l'escroquerie au sens de l'article 496 du Code pénal luxembourgeois dans une affaire de troc de montres de luxe. Le tribunal y rappelle que les manœuvres frauduleuses doivent revêtir une forme extérieure, consister en des actes matériels et non en de simples dires mensongers, et que l'élément intentionnel, en ce qu'il porte sur la connaissance de la contrefaçon, doit être établi par des preuves objectives. Faute de telles preuves et en raison de la crédibilité défaillante du témoin-plaignant, le prévenu est acquitté, la confiscation de la montre contrefaite étant toutefois ordonnée à titre de mesure de sûreté. Sur le plan civil, le tribunal se déclare incompétent, l'acquittement pénal faisant obstacle à la poursuite de la demande de restitution devant la juridiction répressive. La décision mérite attention tant pour la rigueur de son raisonnement sur la preuve de la mauvaise foi que pour la distinction, opérée avec netteté, entre la répression pénale et le contentieux civil de la réparation. ## I. Faits et procédure Le 14 novembre 2024, le Procureur d'État a cité le prévenu, PERSONNE1.), à comparaître devant le tribunal correctionnel pour répondre du délit d'escroquerie. Il lui était reproché d'avoir, entre le 21 décembre 2020 et le 27 février 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment par l'intermédiaire de l'application WhatsApp et sur un parking à Luxembourg, obtenu de PERSONNE2.) la somme de 1.500 euros ainsi qu'une montre de marque Rolex, modèle « Submariner Date », en lui faisant croire qu'il recevrait en contrepartie une montre Rolex modèle « Pepsi », alors qu'il lui remettait en réalité une contrefaçon. À l'audience du 17 décembre 2024, le témoin PERSONNE2.), entendu sous serment, a partiellement réitéré ses déclarations policières, tout en précisant que le prévenu n'avait pas pris la fuite après l'échange mais avait normalement quitté les lieux. Le prévenu, assisté de son conseil, n'a pas contesté la matérialité des faits, mais a soutenu qu'il ignorait le caractère contrefait de sa propre montre et qu'il n'avait en tout état de cause pas eu l'intention d'escroquer la partie plaignante. PERSONNE2.) s'est constitué partie civile, réclamant la restitution des 1.500 euros. Le ministère public a requis la condamnation. Le jugement a été prononcé le 9 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi d'une double question : la preuve de l'escroquerie était-elle rapportée à l'encontre du prévenu, et, le cas échéant, la juridiction répressive devait-elle connaître de la demande civile en restitution ? **Sur la charge et la nature de la preuve.** Le tribunal rappelle, en premier lieu, qu'il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, en fait comme en droit, dès lors que le prévenu conteste. Il consacre ensuite le système de la liberté de la preuve et de l'intime conviction, en précisant toutefois que celle-ci ne peut résulter que de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et qu'elle doit être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. **Sur la crédibilité du témoin.** Le tribunal relève que les déclarations de PERSONNE2.) ont varié entre l'enquête policière et l'audience, notamment sur le départ du prévenu après l'échange (fuite selon l'audition policière, départ normal à l'audience) et sur l'existence d'une intention de conclure un contrat de vente, jamais mentionnée lors de l'enquête. Il en déduit que ces déclarations ne sont pas crédibles et ne sauraient être retenues. **Sur les éléments constitutifs.** Le tribunal rappelle que l'escroquerie suppose trois éléments : l'emploi de faux noms, de fausses qualités ou de manœuvres frauduleuses ; la remise ou la délivrance d'une chose ou de fonds ; l'intention de s'approprier le bien d'autrui. C'est sur le premier élément que se noue la décision. Les manœuvres frauduleuses, précise le jugement en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence française et belge, doivent revêtir une forme extérieure, être le résultat d'une machination et consister en des actes matériels, une mise en scène, et non en simples allégations mensongères. L'usage de faux peut toutefois constituer une manœuvre au sens de l'