Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 16 janvier 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg rappelle, avec précision, les conditions d'incrimination des menaces d'attentat au sens des articles 327 et 330-1 du Code pénal, en subordonnant la punissabilité de la menace à deux exigences cumulatives : l'annonce d'un mal susceptible d'inspirer une crainte sérieuse, appréciée objectivement selon le critère de l'homme raisonnable, et la connaissance effective, ou à tout le moins la possibilité de connaissance, de la menace par la personne visée. La décision illustre également l'interprétation large de la notion d'outrage à agent dépositaire de la force publique (article 276 du Code pénal), tout en réservant l'hypothèse d'un élément intentionnel faisant défaut en présence d'idées délirantes. Enfin, elle met en œuvre l'article 71-1 du Code pénal, qui laisse au juge une liberté d'appréciation de la peine lorsque le discernement ou le contrôle des actes est altéré par des troubles mentaux, la seule limite étant l'interdiction de prononcer le maximum légal. La combinaison de la condamnation pénale, de la nécessité d'un suivi thérapeutique et du sursis intégral illustre le compromis recherché entre répression et prise en compte de la pathologie psychiatrique de l'intéressé. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité portugaise, fit l'objet de deux notices distinctes du Parquet, jointes par le tribunal dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. La notice 25566/23/CD visait plusieurs menaces d'attentat, la première à l'encontre d'un tiers, nouveau compagnon de son ex-épouse, la deuxième à l'encontre de cette dernière, la troisième à l'encontre de son fils, ainsi qu'un outrage à agents de la Police Grand-Ducale commis au commissariat de ADRESSE6.) entre mai et juin 2023. La notice 47688/23/CD concernait la destruction volontaire d'une porte d'entrée et d'une fenêtre de l'office social de la commune, par jets de bouteilles, entre le 30 juin et le 3 juillet 2023. Une expertise neuropsychiatrique, confiée au Dr Marc GLEIS, conclut à l'existence, au moment des faits, d'une schizophrénie ayant gravement altéré les capacités de discernement et de contrôle du prévenu, et recommanda un traitement psychiatrique, une obligation de soins et un suivi régulier, le pronostic étant qualifié de plutôt réservé. Le prévenu, assisté de son conseil, n'a pas contesté les faits matériels à l'audience ; il a reconnu les infractions relatives à la notice 47688/23/CD. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la punissabilité des menaces d'attentat.** Le tribunal rappelle que la menace doit constituer l'annonce d'un mal susceptible d'inspirer une crainte sérieuse, qu'elle doit créer un danger direct et immédiat et être dirigée contre une personne déterminée. Lorsque la menace n'est pas adressée directement à la victime mais transmise par un tiers ou proférée en son absence, il faut qu'elle ait été formulée dans l'intention qu'elle parvienne à la personne visée et qu'elle ait effectivement pu lui être connue. L'élément moral est constitué par le dol général, la conscience et la volonté de causer une impression de terreur ou d'alarme, indépendamment de la volonté réelle de réaliser le mal annoncé. Appliquant ces principes, le tribunal acquitte le prévenu du chef des menaces dirigées contre le nouveau compagnon de son ex-épouse, faute de preuve que la menace ait été ou ait pu être connue de celui-ci. Il l'acquitte également des menaces proférées à l'encontre de son ex-épouse, la plaignante ayant déclaré que les propos n'avaient pas suscité de crainte chez elle, sa préoccupation étant d'aider son ex-mari malade. En revanche, la menace de mort proférée à l'encontre du fils, sous condition de répétition de l'injure de « menteur », est retenue, le témoin ayant déclaré l'avoir prise au sérieux. La circonstance aggravante tenant au fait que la menace vise un descendant légitime (article 330-1 du Code pénal) est également retenue. **Second problème : l'outrage à agents de la force publique.** L'article 276 du Code pénal protège la dignité et l'estime dues aux personnes investies de l'autorité publique. Le tribunal rappelle que le terme d'outrage, à la différence de celui d'injure, possède un sens général et s'étend à toute atteinte, par paroles, faits ou gestes, susceptible de blesser ou d'offenser. Néanmoins, les propos « Arrêtez de gaspiller du papier avec des conneries », « ramasse toi-même » et « va d