Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 319/2025 rendu le 30 janvier 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg retient la culpabilité d'un prévenu du chef de vol à l'aide d'effraction (articles 461 et 467 du Code pénal), sur le seul fondement d'empreintes dactyloscopiques relevées sur la rosace de la serrure de la porte d'entrée, d'une absence d'explication plausible et de la présence d'un antécédent judiciaire de même nature. La décision met en lumière la mise en œuvre du principe de la libre appréciation de la preuve par le juge répressif, l'intime conviction devant résulter d'un raisonnement fondé sur des moyens légalement admis. Elle réaffirme, en s'appuyant sur une jurisprudence relative au droit au silence, que des explications « farfelues, invraisemblables ou contradictoires » peuvent être assimilées à une absence d'explication sans méconnaître la présomption d'innocence. Enfin, elle illustre l'incidence de l'antécédent judiciaire sur la détermination de la peine, dont le caractère ferme est imposé par l'article 626 du Code de procédure pénale. La portée pratique de la décision tient surtout à la place accordée à la preuve indiciaire, dont la solidité doit être examinée avec rigueur. ## I. Faits et procédure Le 8 janvier 2023, une patrouille de police intervient dans un appartement de Luxembourg à la suite d'un cambriolage commis entre le 23 décembre 2022 et le 8 janvier 2023. Les agents constatent que la serrure à cylindre de la porte d'entrée a été forcée. Des empreintes sont relevées sur les lieux ; celles figurant sur la rosace de la serrure sont attribuées au prévenu par le Laboratoire national de santé (service d'identification génétique – département de médecine légale). Lors de son audition policière du 15 juillet 2024, le prévenu soutient qu'il était incarcéré au Centre pénitentiaire de Luxembourg à la date des faits. Le Ministère Public vérifie cette allégation et constate qu'il n'était pas détenu à l'époque. À l'audience, le prévenu conteste farouchement l'infraction, déclare ne pas savoir expliquer la présence de ses empreintes et affirme que, s'il avait commis le cambriolage, il aurait emporté l'ordinateur portable présent dans l'appartement. Par ordonnance n° 1521/24 du 6 novembre 2024, la chambre du conseil renvoie le prévenu, moyennant circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle pour vol à l'aide d'effraction. La citation est délivrée le 13 décembre 2024 pour l'audience du 15 janvier 2025, le jugement étant prononcé le 30 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal est celle de savoir si la présence d'empreintes digitales du prévenu sur le lieu de l'infraction, combinée à l'absence d'explication plausible de sa part, suffit à établir, au-delà de tout doute raisonnable, la matérialité du vol à l'aide d'effraction et l'implication personnelle de l'intéressé. Le tribunal rappelle d'abord que la charge de la preuve incombe au Ministère Public, tant en fait qu'en droit, et que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve par le juge. Il précise que la conviction du juge doit toutefois résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle doit être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le tribunal rappelle ensuite les éléments constitutifs du vol : la soustraction, portant sur une chose corporelle mobilière, accomplie avec une intention frauduleuse, et la chose doit appartenir à autrui. La circonstance aggravante d'effraction est caractérisée, au sens de l'article 484 du Code pénal, par le fait de forcer ou de rompre une clôture, en l'espèce la serrure de la porte d'entrée. S'agissant de la valeur probante des éléments, le tribunal relève que les empreintes du prévenu ont été retrouvées sur le lieu de l'infraction, ce qui n'est pas contesté. Il s'appuie sur la jurisprudence selon laquelle, lorsque les preuves sont « écrasantes », le juge peut tirer du silence ou d'explications invraisemblables des conclusions défavorables sans méconnaître le caractère équitable du procès ni la présomption d'innocence. Il estime que l'explication avancée par le prévenu, selon laquelle il aurait emporté l'ordinateur s'il avait commis le vol, est dénuée de fondement et ne saurait suffire à démontrer son innocence. Le tribunal prend encore en compte l'antécédent judiciaire du prévenu, condamné le 26 octobre 2022 pour une