Le jugement n° 377/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 4 février 2025, illustre l'articulation entre la libre appréciation de la preuve en matière répressive et la charge de la preuve pesant sur le Ministère public lorsque le prévenu conteste partiellement les faits. Le tribunal y retient, pour une infraction de conduite sous signes manifestes d'ivresse, une conviction fondée sur un faisceau d'indices concordants (constatations policières, témoignages, images de vidéosurveillance) et sur les incohérences successives de la version du prévenu, sans que la seule intime conviction ne suffise. La décision rappelle aussi la règle selon laquelle, lorsqu'une allégation exculpatoire n'est pas dénuée de tout élément de crédibilité, il appartient à l'accusation d'en démontrer l'inexactitude. Sur le terrain de la peine, le tribunal applique le concours idéal entre les infractions de conduite sous ivresse et de contraventions connexes, prononce une amende correctionnelle et deux interdictions de conduire assorties d'un sursis intégral, illustrant l'office du juge face à la répression routière de l'alcool. ## I. Faits et procédure Par citation du 5 décembre 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.) à l'audience du 17 janvier 2025. Le prévenu était poursuivi pour avoir, le 4 février 2025 vers 1h41 à ADRESSE2.), conduit un véhicule automoteur sur la voie publique : d'une part, en présentant un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé et en refusant de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine (sub 1) ; d'autre part, en circulant en présentant des signes manifestes d'ivresse, même sans détermination possible du taux d'alcoolémie, à titre principal, et des signes manifestes d'influence d'alcool, à titre subsidiaire (sub 2), ainsi que de deux contraventions au règlement grand-ducal du 23 novembre 1955 (sub 3 et 4). Les faits, résumés par le tribunal, font état d'une intervention policière sur le parking d'une station-service, à la suite de signalements d'un client ivre provoquant d'autres clients. Deux témoins ont déclaré que le prévenu était arrivé sur le parking en empruntant la sortie de la station et qu'il les avait provoqués. Lors de son interpellation, le prévenu présentait des indices de consommation d'alcool et refusa catégoriquement le test. Il soutint d'abord ne pas avoir conduit, affirmant que son épouse l'avait déposé, avant de reconnaître, lors de son audition policière, avoir conduit seul le véhicule depuis son domicile, puis avoir acheté et consommé deux bières dans le véhicule sur le parking. À l'audience, il reconnut les faits sub 1, 3 et 4, mais contesta avoir conduit en état d'ivresse ou sous influence d'alcool. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la preuve de l'état d'ivresse ou d'influence d'alcool en l'absence de taux d'alcoolémie déterminé. Le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve consacré par le Code de procédure pénale : le juge forme son intime conviction librement, mais celle-ci doit résulter de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute raisonnable. Il rappelle en outre que, lorsque le prévenu avance une circonstance excluant sa culpabilité non dénuée de crédibilité, il revient au Ministère public d'en établir l'inexactitude. Appliquant ces principes, le tribunal relève que la version du prévenu, qui a varié au fil de la procédure, n'est confortée par aucun élément du dossier : aucun témoin ne confirme un passage à l'intérieur de la station pour y effectuer des achats, et le prévenu n'a pas produit le ticket de caisse qu'il aurait pu présenter. Il en déduit la conviction que le prévenu avait consommé des boissons alcooliques avant son arrivée sur le parking, donc qu'il avait circulé après avoir bu. Les constatations policières (odeur d'alcool, yeux rouges et larmoyants, comportement provocateur, agressif et excité) et les déclarations concordantes des témoins conduisent alors à retenir des signes manifestes d'ivresse. L'infraction sub 2 est donc retenue à titre principal, et l'infraction sub 1 comme établie par les aveux et les éléments du dossier. Sur la peine, le tribunal relève que les infractions sub 2 à 4 sont en concours idéal entre elles, ce groupe étant en concours réel avec l'infraction sub 1, de sorte qu'il applique les articles 60 et 65 du Code pénal. La peine la plus forte est celle de l'