**Note de lecture : Le présent commentaire analyse le jugement n° 577/2025 rendu par la XVIIIe chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Cette décision s’inscrit dans le contentieux classique mais rigoureux de la répression du trafic de stupéfiants, illustrant la mise en œuvre de la loi modifiée du 19 février 1973.** Par un jugement rendu le 25 février 2025, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la caractérisation du trafic de stupéfiants en coactivité, au sein d’un « point de vente » résidentiel. La décision se distingue par une exploitation exhaustive des modes de preuve modernes : aux constatations matérielles issues de perquisitions fructueuses s’ajoutent des expertises génétiques (ADN) venant contredire les dénégations des prévenus, ainsi qu’une analyse forensique des communications électroniques (SMS, Snapchat). Le Tribunal rejette implicitement la qualification de simple « entraide entre consommateurs » pour retenir celle de mise en circulation illicite, soulignant que la détention de quantités significatives, alliée à une logistique de pesage et de conditionnement, suffit à établir l’intention de trafic. La décision rappelle également la responsabilité pénale accrue de celui qui, par sa passivité ou sa complicité, laisse son domicile devenir le pivot d’une activité délictueuse. En confirmant la culpabilité des trois prévenus, le Tribunal réaffirme une politique criminelle de fermeté face à l’économie souterraine des produits stupéfiants, tout en respectant les garanties procédurales liées à la minorité prolongée des faits et à la personnalité des agents. ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans des signalements de voisinage effectués dès février 2018, faisant état de mouvements suspects de véhicules et d’individus aux abords d’une résidence sise à Luxembourg-ville, occupée par le prévenu PERSONNE3. L’enquête de la Police grand-ducale, nourrie par des surveillances et des contrôles routiers, a permis de confirmer l’usage de ce domicile comme un lieu de stockage et de distribution de cannabis (marihuana et haschisch). Le 30 juin 2019, une intervention policière en flagrance a conduit à l’interpellation des prévenus PERSONNE1 et PERSONNE2. La perquisition du domicile de PERSONNE3 a révélé la présence de quantités substantielles de produits stupéfiants dissimulés (notamment dans un piano et des armoires) : environ 268 grammes de marihuana et 284 grammes de haschisch, ainsi que du matériel de conditionnement. Des perquisitions subséquentes chez PERSONNE1 ont mis au jour une balance de précision et des résidus de drogue. Les trois prévenus ont été renvoyés devant la chambre correctionnelle par ordonnance de la Chambre du conseil du 13 décembre 2023, confirmée en appel le 11 juin 2024, sous les chefs d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. La procédure a été marquée par l’absence de PERSONNE3 à l’audience de jugement, entraînant à son égard une décision réputée contradictoire en application de l’article 185, paragraphe 3, du Code de procédure pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question de la détermination de la responsabilité individuelle de chaque prévenu dans un contexte de détention et de vente de stupéfiants au sein d'un espace partagé. Le nœud du litige résidait dans la force probante des éléments matériels face aux dénégations des prévenus, lesquels tentaient de minimiser leur rôle (simple consommation ou « entraide » ponctuelle). **1. Sur la matérialité des faits et la preuve par l'expertise :** Le Tribunal fonde sa conviction sur une convergence de preuves techniques. Pour PERSONNE2, l'expertise génétique du Laboratoire National de Santé (LNS) s'est révélée déterminante : la présence de son ADN sur les mécanismes de fermeture des sachets de stupéfiants a ruiné sa thèse d'une manipulation accidentelle de sachets vides. Le Tribunal retient que l'analyse scientifique soutient l'hypothèse d'une utilisation active des contenants pour le conditionnement des substances. **2. Sur l'exploitation des données numériques :** L'analyse des télé