Synthèse doctrinale Par le jugement n° 683/2025 du 5 mars 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en composition de juge unique, retient à l'encontre d'un détenu l'infraction d'outrage à agent dépositaire de la force publique par paroles et menaces, prévue à l'article 276 du Code pénal, en raison de propos tenus lors d'un transfert hospitalier et d'un retour au centre pénitentiaire. La décision illustre la souveraineté du juge du fond dans l'appréciation de la preuve, qu'il fonde sur le procès-verbal policier non contesté par inscription de faux et sur les témoignages sous serment, tout en écartant les allégations non étayées de violences policières. Elle précise la notion d'outrage, entendue largement comme toute atteinte à la dignité de l'agent dans l'exercice de ses fonctions, et consacre l'absorption des menaces par l'outrage lorsque les termes menaçants sont identiques. Enfin, elle reconnaît une violation du délai raisonnable au regard de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, en raison d'une période d'inactivité injustifiée de plus de trois ans, la sanction de cette violation étant renvoyée à la fixation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 10 juillet 2019, une patrouille du commissariat de Luxembourg C3R fut chargée de conduire un détenu du centre pénitentiaire de Luxembourg à l'hôpital pour un examen médical, puis de le ramener au centre. Selon les constatations policières, le prévenu aurait adopté un comportement agressif durant le transport, tenté de se dégager de ses menottes et tenu, dans la salle d'attente de l'hôpital puis au centre pénitentiaire, des propos injurieux et menaçants à l'égard des agents, parmi lesquels « Hampelmänner », « ech hunn déi Handschellen nett fir ëmmer un, an dann wäert Der gesinn wéi dir Streech kritt », ainsi que « fils de pute ». Le prévenu contesta la matérialité des faits et allégua avoir été roué de coups par les agents à son arrivée au centre pénitentiaire, sans toutefois en rapporter la preuve. Il reconnut seulement avoir qualifié les agents de « Hampelmänner ». La procédure connut un parcours chronologique notable : audition du prévenu le 31 janvier 2020, puis citations à prévenu des 22 mars 2021, 27 mai 2021 et 5 décembre 2024, la cause n'étant véritablement débattue au fond qu'à l'audience du 6 février 2025. Le ministère public visait principalement l'outrage à agent avec menace d'attentat punissable d'une peine criminelle avec ordre ou sous condition, subsidiairement la même infraction sans ordre ni condition. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de la matérialité des faits.** Le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve par le juge répressif, lequel forme son intime conviction sans être lié par le nombre ou la qualité des témoins, et peut fonder sa décision sur les seules déclarations de la victime. Il applique la grille d'appréciation critique du témoignage (valeur morale du témoin, facultés psychologiques, valeur intrinsèque de la déposition). Il relève qu'aucun élément du dossier ne permet de mettre en cause la sincérité des commissaires entendus, dépourvus d'intérêt à accuser à tort le prévenu. Le procès-verbal, non contesté par inscription de faux, signé par deux officiers de police judiciaire et confirmé sous serment à l'audience, fait foi de ses constatations au sens de l'article 154 du Code de procédure pénale ; son contenu n'est donc pas susceptible de débat contraire. Les allégations de violences du prévenu, non corroborées par les témoins et non accompagnées de blessures apparentes autres que celles documentées, sont jugées « pures allégations ». **Deuxième problème : la qualification d'outrage.** Le tribunal rappelle que l'article 276 du Code pénal incrimine l'outrage « par paroles, faits, gestes, menaces, écrits ou dessins », dirigé dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions contre un agent dépositaire de l'autorité ou de la force publique. Reprenant la jurisprudence de la Cour supérieure de justice (CSJ, 5 février 1979 ; CSJ, 14 octobre 1980), il souligne que le terme « outrage » a un sens général, distinct de celui d'« injure », et n'exige ni mot grossier ni invective, dès lors que les expressions, au regard des circonstances, sont susceptibles de porter atteinte à la dignité de l'agent. Les propos retenus, en présence des agents et dans l'exercice de leurs fonctions, sont qualifiés d'outrage par paroles et menaces. **Troisième problème : le concours avec la menace.** Le t