Le jugement n° 741/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, rendu le 6 mars 2025, consacre une solution d'acquittement fondée sur l'absence de matérialité de l'infraction de conduite en état d'ivresse. Le juge unique retient que la notion de « conduite » suppose un déplacement effectif du véhicule, fût-il de quelques mètres. Le prévenu, assis au volant d'un véhicule dont le moteur tournait pour alimenter l'éclairage intérieur, n'a pas mis le véhicule en mouvement. La décision réaffirme ainsi, par une interprétation stricte de la loi pénale et en s'appuyant sur une jurisprudence de la Cour d'appel (arrêt du 22 février 2010, n° 89/10 VI), que la qualité de conducteur, reconnue en l'espèce, ne suffit pas à caractériser l'infraction : encore faut-il que le véhicule ait été mû. La portée de la décision est pratique autant que doctrinale, puisqu'elle délimite la frontière entre la conduite proprement dite et la simple possession de la maîtrise du véhicule à l'arrêt, question sensible en matière de sécurité routière et de répression de l'alcoolémie au volant. ## I. Faits et procédure Le 2025-03-06 ... [voir synthèse]. Les faits, tels que retenus par le tribunal, sont les suivants. Vers 1 h 25, une patrouille de la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, observe un véhicule de marque Opel, modèle Astra, immatriculé au Luxembourg, stationné sur une place réservée aux personnes handicapées. Le moteur est en marche et un homme occupe le siège conducteur, occupé à manipuler le système de navigation. Ce n'est qu'après que les agents ont frappé à plusieurs reprises à la vitre côté conducteur que celui-ci prend conscience de leur présence. Les policiers relèvent des yeux aqueux et une forte odeur d'alcool. L'éthylotest sommaire révèle un taux de 1,12 mg par litre d'air expiré. Le prévenu reconnaît avoir consommé de l'alcool au cours de la soirée, mais conteste avoir conduit. Selon ses déclarations constantes, reprises à l'audience, il n'aurait démarré le moteur que pour allumer l'éclairage intérieur afin de retrouver son portefeuille. Le Ministère public a fait citer le prévenu, par acte du 14 janvier 2025, du chef de circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, sans signes manifestes d'ivresse. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat et a comparu en personne. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal est la suivante : le fait, pour le conducteur d'un véhicule stationné dont le moteur est en marche, sans que le véhicule ne se déplace, de se trouver au volant avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, constitue-t-il la « circulation » sanctionnée par la loi ? Le tribunal rappelle d'abord le principe de la charge de la preuve, qui incombe au Ministère public tant en fait qu'en droit, ainsi que le système de la libre appréciation de la preuve. Il précise toutefois que l'intime conviction du juge doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et procéder d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Sur la qualité de conducteur, le tribunal retient, en s'appuyant sur la doctrine (J.-L. Pütz), que le conducteur est celui qui dirige le véhicule, qui est aux commandes. Cette qualité est en l'espèce acquise au prévenu, assis au siège conducteur. Le raisonnement décisif porte sur l'élément matériel. Le tribunal rappelle que la loi pénale est d'interprétation stricte. Se référant au sens usuel du verbe « conduire », il retient qu'il implique de transporter quelque chose d'un lieu à un autre. Si la jurisprudence interprète largement cette notion, il faut néanmoins que le véhicule ait avancé, ne serait-ce que de quelques mètres. Constatant que le véhicule n'a pas bougé, le tribunal conclut que la matérialité de l'infraction n'est pas établie et prononce l'acquittement, sans peine ni dépens, les frais étant laissés à la charge de l'État. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision met en lumière une distinction essentielle entre la qualité de conducteur, appréciée au regard de la maîtrise effective du véhicule, et l'acte de conduire, qui suppose un mouvement. Le tribunal adopte une lecture littérale de l'incrimination, ce qui est conforme au principe de légalité des délits et des peines et à l'exigence d'interprétation stricte de la loi pénale. La solution a une portée pratique